SEANCE DU 18 DECEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 18. - Les primes à la performance attribuées par l'Etat après
consultation de la Commission nationale du sport de haut niveau aux athlètes
français médaillés aux jeux Olympiques de l'an 2000 à Sidney, ainsi que les
primes à la performance attribuées par l'Etat et versées par leur fédération
aux athlètes français médaillés aux jeux Paralympiques organisés la même année
ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. »
Sur l'article, la parole est à M. le rapporteur général.
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
L'article concerne le traitement fiscal des primes à
la performance versées par l'Etat aux médaillés olympiques.
La commission n'a pas déposé d'amendement sur cet article 18, mais elle tient
toutefois à rappeler qu'elle considère comme légitime que ces primes soient
exonérées d'impôt sur le revenu, compte tenu du caractère exceptionnel de
celles-ci et aussi de la performance.
M. Michel Charasse.
C'est exact !
M. Philippe Marini,
rapporteur général.
Le fait d'assujettir ces primes à l'impôt sur le
revenu reviendrait de fait à conférer à ces dernières un caractère différencié
selon les revenus perçus par l'athlète pendant l'année en cours, ce qui serait
en contradiction avec l'esprit d'une telle mesure.
Par ailleurs, la commission se félicite de la majoration de l'indemnité
forfaitaire versée à l'ensemble des sportifs ayant participé aux jeux
Paralympiques. Elle considère cependant que les primes versées aux athlètes
médaillés à ces jeux Paralympiques mériteraient d'être réévaluées, afin de leur
conférer un caractère moins symbolique en comparaison des primes versées aux
athlètes valides.
Telles sont les remarques que je tenais à présenter pour que la position de la
commission soit parfaitement explicite sur ce sujet.
M. Michel Charasse.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Charasse.
M. Michel Charasse.
Je veux intervenir sur l'article 18 pour rappeler malicieusement que lorsqu'un
certain nombre d'entre nous avaient proposé l'exonération des primes perçues
par les joueurs de la Coupe du monde de football de 1998 nous avions entendu,
de la part de la commission, le raisonnement exactement contraire. Il y a donc
une continuité absolument formidable !
MM. Jean Chérioux et Hilaire Flandre.
Cela n'a rien à voir !
M. Gérard Braun.
Les sommes en jeu n'étaient pas les mêmes !
M. Michel Charasse.
Nous avions alors retiré notre amendement...
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article 18.
(L'article 18 est adopté.)
Article additionnel après l'article 18