SEANCE DU 12 DECEMBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de MM. Pierre Lefebvre, Jean-Yves Autexier, Mme Marie-Claude
Beaudeau, M. Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo, MM.
Robert Bret, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Paul Loridant, Mme
Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar et Mme Odette Terrade
une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen
et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite
de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (n°
E-1520).
La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 135, distribuée et
renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de
la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions
prévues par le règlement.
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