SEANCE DU 7 DECEMBRE 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
961.
- 6 décembre 2000. -
M. Gérard Cornu
appelle l'attention de
Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés
sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs libéraux. Au mois
d'août 2000, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance
maladie (CNAM) a décidé arbitrairement la baisse de leurs honoraires de 3 %,
ramenant la valeur de leur lettre clé AMK à celle qu'elle était en avril 1997.
Cette baisse a été décidée consécutivement à l'augmentation en volume des soins
remboursés aux assurés sociaux au cours du premier quadrimestre 2000, à
laquelle il a été ajouté les sanctions collectives en cas de dépassement des
enveloppes. Or, cette augmentation est essentiellement due aux retards pris par
les caisses dans le remboursement aux assurés en 1999 et à l'instauration de la
couverture maladie universelle (CMU). La kinésithérapie libérale, qui ne
représente que 0,9 % du budget total de la sécurité sociale, contre 58 % de
dépenses hospitalières, voit dans cette décision une maîtrise purement
comptable de la gestion du système de soins qui refuse de prendre en compte le
réel besoin de nos concitoyens en matière de santé. En conséquence, il lui
demande de bien vouloir mettre tout en oeuvre afin de redonner aux masseurs
kinésithérapeutes libéraux la considération qu'ils sont en droit d'attendre en
réajustant à son niveau 2000 la valeur de leur lettre clé et afin d'empêcher à
l'avenir que la CNAM ne prenne de telles décisions sans aucune concertation
préalable avec les professionnels concernés.
Axes de circulation dans la vallée du Rhône
962. - 7 décembre 2000. - M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les légitimes inquiétudes des habitants des communes de Bollène, Mondragon, Mornas et Piolenc, dans le département de Vaucluse, à la lecture des récentes déclarations du président de la Société des autoroutes du Sud de la France (ASF) concernant l'autoroute A 7. L'intéressé propose un passage à deux fois cinq voies (dont deux réservées aux poids lourds) sur l'itinéraire le plus sensible dans la vallée du Rhône, soit sur la section comprise entre Valence et Orange, pour faire face à l'augmentation continue du trafic routier, qui pourrait atteindre, selon les prévisions, le chiffre de 130 000 passages quotidiens à l'horizon été 2010. Il avait, dès le mois d'avril 1999, interrogé le directeur des routes à l'occasion d'un conseil d'administration des autoroutes du Sud de la France sur ses intentions en la matière, le mettant en garde contre la réaction des riverains de l'autoroute A 7 en zones péri-urbaines, qui subissent déjà des nuisances phoniques et une pollution très importantes. Conscient des répercussions négatives de l'augmentation constante de la fréquentation de cet axe autoroutier, et convaincu que le seuil de saturation sera bientôt atteint, il regrette que le Gouvernement ait renoncé de fait à assurer le délestage de l'A 7, en abandonnant successivement le projet de canal Rhin-Rhône en 1997, puis celui de construction de l'autoroute A 51 le 27 octobre 2000. Aussi, il lui demande s'il entend réserver une suite favorable à cette proposition.