SEANCE DU 6 DECEMBRE 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« Conformément à l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, j'ai l'honneur de
vous faire connaître que j'ai décidé de provoquer la réunion d'une commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer,
par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines
dispositions du droit communautaire.
« Je vous serais obligé de bien vouloir, en conséquence, inviter le Sénat à
désigner ses représentants au sein de cette commission.
« J'adresse ce jour à M. le président de l'Assemblée nationale une demande
tendant aux mêmes fins.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute
considération.
« Signé : lionel jospin. »
Je rappelle au Sénat que la liste des candidats établie par la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale a été affichée conformément à l'article 12 du
règlement.
Je n'ai reçu aucune proposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Pierre Fauchon, Daniel Hoeffel, André Jourdain, Denis Badré,
Ladislas Poniatowski, Simon Sutour et Robert Bret ;
Suppléants : MM. Nicolas About, Robert Badinter, Mme Dinah Derycke, MM.
Patrice Gélard, Paul Girod, Lucien Lanier et Philippe Richert.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les
reprendrons à vingt-deux heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt-deux heures, sous la
présidence de M. Gérard Larcher.)