SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean Arthuis et des membres du groupe de l'Union centriste une
proposition de loi visant à créer une indemnité de retour à l'emploi pour les
élus locaux.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 98, distribuée et renvoyée à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
J'ai reçu de MM. Bertrand Delanoë, Claude Estier et Mme Danièle Pourtaud une
proposition de loi relative aux compétences du maire de Paris.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 103, distribuée et renvoyée à
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage
universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
J'ai reçu de MM. Gérard Larcher, Pierre Hérisson, Paul Girod, François Trucy
et Louis Althapé une proposition de loi relative à l'entreprise nationale La
Poste.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 104, distribuée et renvoyée
à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la
constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues
par le règlement.
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