SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 21 novembre 2000 :
A dix heures :
1. Discussion des conclusions du rapport (n° 77, 2000-2001) de M. Paul Girod,
fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la
proposition de loi (n° 455, 1999-2000) de MM. Jean Bizet, Paul Blanc, Gérard
Braun, Robert Bret, Michel Caldaguès, Marcel-Pierre Cléach, Charles Descours,
Alain Dufaut, Jean-Léonce Dupont, Guy Fischer, Thierry Foucaud, Paul Girod,
Georges Gruillot, Alain Journet, Jean-Paul Hugot, Pierre Lefebvre, Paul
Loridant, Roland du Luart, Jean-Luc Miraux, Roland Muzeau, Jacques Peyrat,
Jean-François Picheral, Jean-Marie Poirier, Jack Ralite, André Rouvière,
Jean-Pierre Schosteck, Odette Terrade et Paul Vergès tendant à moderniser le
statut des sociétés d'économie mixte locales.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 novembre 2000, à
dix-sept heures.
A seize heures :
2. Discussion de la question orale avec débat n° 27 de M. Jean-Jacques Hyest à
Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suite des conclusions
de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les
établissements pénitentiaires.
M. Jean-Jacques Hyest rappelle à Mme le garde des sceaux, ministre de la
justice, les conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions
de détention dans les établissements pénitentiaires en France, dont le rapport
a été déposé le 29 juin dernier.
De son côté, la commission, présidée par M. Canivet, a également préconisé
certaines réformes concernant le fonctionnement des établissements
pénitentiaires.
Un mouvement important du personnel pénitentiaire a amené le Gouvernement à
promettre des mesures pour améliorer la situation de ces personnels.
Compte tenu de l'urgence des mesures à prendre, la commission d'enquête a
privilégié des propositions concrètes susceptibles d'être mises en oeuvre
rapidement.
Un débat sur la politique pénitentiaire serait très utile, mais un certain
nombre de mesures concernant les conditions de détention ne sont pas de nature
législative, le plus urgent étant l'amélioration des conditions de détention et
le renforcement des contrôles, ainsi que la re-motivation des personnels.
C'est pourquoi M. Jean-Jacques Hyest demande à Mme le garde des sceaux de
préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet brûlant.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 20 novembre
2000, à dix-sept heures.
3. Discussion de la question orale européenne avec débat n° QE-11 de M. Hubert
Haenel à M. le ministre de la défense sur l'état de la mise en place des
instruments politiques et militaires nécessaires à la gestion des crises.
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la défense quels ont été les
progrès réalisés en matière de politique européenne de sécurité et de défense
depuis que le Conseil européen d'Helsinki a décidé la constitution d'une force
européenne terrestre de 60 000 hommes, opérationnelle et projetable sur des
théâtres extérieurs, et que le Conseil européen de Feira s'est prononcé pour la
formation d'une force de police européenne de 5 000 policiers.
Il souhaite notamment connaître l'état de la mise en place des instruments
politiques et militaires nécessaires à la gestion des crises et recueillir le
sentiment du Gouvernement sur les chances de voir progresser, d'ici à la fin de
la présidence française, cette construction ambitieuse.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
Le soir :
4. Discussion des conclusions du rapport (n° 78, 2000-2001) de M. Charles
Jolibois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
sur la proposition de loi (n° 474, 1999-2000) de M. Michel Dreyfus-Schmidt et
des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à harmoniser l'article
626 du code de procédure pénale avec les nouveaux articles 149 et suivants du
même code.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 novembre 2000, à
dix-sept heures.
5. Discussion des conclusions du rapport (n° 387, 1999-2000) de M. Louis de
Broissia, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la
proposition de loi (n° 368, 1999-2000) de M. Louis de Broissia modifiant la loi
n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 20 novembre 2000, à
dix-sept heures.
6. Discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires
sociales sur la proposition de résolution (n° 73, 2000-2001) de MM. Jean
Arthuis, Guy-Pierre Cabanel, Henri de Raincourt et Josselin de Rohan tendant à
la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des
farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences
qui en résultent pour la santé des consommateurs.
M. Claude Huriet, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Avis n° 82 (2000-2001) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à
l'assemblée de la Polynésie française (n° 439, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 21 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi organique modifiant les règles applicables à la carrière des
magistrats (n° 483, 1999-2000) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 21 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de
travail dans la fonction publique territoriale (urgence déclarée) (n° 20,
2000-2001) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
mardi 21 novembre 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 21 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole
dans la discussion générale
du projet de loi de finances pour 2001
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale du
projet de loi de finances pour 2001 est fixé au mercredi 22 novembre 2000, à
dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements
aux articles de la première partie
du projet de loi de finances pour 2001
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la première
partie du projet de loi de finances pour 2001 est fixé au jeudi 23 novembre
2000, à onze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt et une heures vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON