SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000
DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI
M. le président.
J'ai reçu de M. Thierry Foucaud, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Paul Loridant,
Jean-Yves Autexier, Jean-Luc Bécart, Mmes Danielle Bidard-Reydet, Nicole Borvo,
MM. Robert Bret, Guy Fischer, Gérard Le Cam, Pierre Lefebvre, Mme Hélène Luc,
MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul
Vergès une proposition de loi tendant à l'imposition des acquis financiers au
titre de la taxe professionnelle.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 85, distribuée et renvoyée à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale
dans les conditions prévues par le règlement.
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