SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à Mme Beaudeau.
Mme Marie-Claude Beaudeau.
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés.
Plusieurs associations viennent de lancer une semaine pour l'emploi des
handicapés avec comme objectif, pour l'ADAPT, de recueillir 2 000 offres
d'emplois.
Le groupe communiste républicain et citoyen soutient cette initiative. Mais,
madame la secrétaire d'Etat, nous souhaitons aller bien au-delà.
Dans notre pays, 220 000 personnes handicapées travaillent, soit un taux de
3,90 %, d'ailleurs en diminution, bien en dessous du taux proratisé de 6 %
prévu par la loi de 1987, actualisée en 1991. Elles sont de plus 156 000
inscrites à l'ANPE.
Madame la secrétaire d'Etat, si 1,5 million de personnes handicapées peuvent
travailler, ou sont reconnues aptes au travail, que font les centaines de
milliers d'autres dont on ne parle pas ? Elles souffrent, elles s'isolent et la
société se prive de leur contribution. Elles ont de plus en plus de mal à se
déplacer, à s'intégrer et à participer à la vie sociale.
La majeure partie des équipements publics leur sont toujours inaccessibles. Je
sais que vous connaissez ces chiffres, mais je veux les rappeler : 7,3 % des
lignes de bus urbaines, 41 % des musées, 40 % des cinémas, un commissariat et
une gendarmerie sur deux seulement sont aujourd'hui accessibles.
Ainsi, les lois ne sont pas appliquées : travail, loisirs, transports, vie
citoyenne et quotidienne, les difficultés demeurent.
Madame la secrétaire d'Etat, quelles mesures comptez-vous prendre pour faire
respecter la règle des 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises,
créer les milliers de places qui manquent dans les CAT, les centres d'aide par
le travail, et donner les moyens de fonctionnement à ces structures, en crédits
et en personnels, ainsi qu'à toutes celles qui assurent les missions de
reclassement professionnel, comme le centre Suzanne Masson ? Comment
prévoyez-vous de généraliser, par exemple, la scolarisation des jeunes enfants
souffrant de handicaps ?
Que comptez-vous faire pour revaloriser l'allocation pour adultes handicapés
assurant ainsi une dignité de vie à toutes ces personnes ?
Enfin, envisagez-vous - et je sais que vous en êtes très préoccupée - de
réformer la loi de 1975, loi qui a été une étape forte pour la reconnaissance
du handicap et de la personne handicapée mais qui, vingt-cinq ans après son
adoption, doit être adaptée, rénovée, pour répondre aux besoins quotidiens des
personnes handicapées ?
Alors, et alors seulement, nous pourrons contredire la maxime de Jules Renard
considérant que les hommes naissent égaux mais que, dès le lendemain, ils ne le
sont plus.
M. Alain Vasselle.
Comme pour les retraites, le Gouvernement ne fait rien pour les handicapés !
(Exclamations sur les travées socialistes.)
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Dominique Gillot,
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
Madame la sénatrice, le
débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale nous permettra
de continuer la discussion sur la place des personnes handicapées, l'allocation
aux adultes handicapés,...
M. Alain Vasselle.
Paroles, paroles !
Mme Dominique Gillot,
secrétaire d'Etat.
... la prise en charge sociale et médico-sociale de
ceux de nos concitoyens qui souffrent de handicaps et qui présentent une
vulnérabilité.
M. Patrick Lassourd.
Langue de bois !
M. Alain Gournac.
Action !
Mme Dominique Gillot,
secrétaire d'Etat.
Pour ce qui est plus précisément de l'emploi des
personnes handicapées, le Gouvernement a engagé une rénovation de fond de la
politique d'insertion professionnelle des personnes handicapées de manière à
replacer l'emploi direct au coeur du dipositif. Les personnes handicapées ont
des aptitudes au travail, sont utiles à notre société, il faut absolument
qu'elles puissent accéder à un emploi direct. Il faut aussi...
M. Alain Gournac.
Oui, il faut !
Mme Dominique Gillot,
secrétaire d'Etat.
... lever des obstacles structurels à l'insertion
professionnelle des personnes handicapées et, pour cela, sensibiliser les
entreprises, les administrations.
A ce titre, la semaine organisée par l'ADAPT est tout à fait intéressante. Je
tiens par ailleurs à dire que le Gouvernement est partenaire du programme « cap
emploi » mené par l'association pour la gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des handicapés. Il nous faut aussi mieux assurer la
complémentarité entre le milieu ordinaire et le milieu protégé.
A cet égard, 1,5 milliard de francs seront affectés à l'AGEFIPH sur les trois
prochaines années, pour mener ces actions d'insertion en milieu ordinaire.
Cette action déterminée commence à produire des résultats puisque, en 1999,
nous devons enregistrer 35 000 placements en milieu ordinaire et que, cette
année, 40 000 sont d'ores et déjà enregistrés, dont près des trois quarts pour
des emplois durables, c'est-à-dire des contrats à durée déterminée ou
supérieure à douze mois.
Par ailleurs, 100 000 travailleurs handicapés ont d'ores et déjà bénéficié du
dispositif « nouveau départ », qui prévoit un appui individualisé à des
demandeurs d'emploi handicapés.
Ce dispositif engage des stratégies de prospection visant l'accompagnement, le
placement, le maintien dans l'emploi de personnes handicapées et leur passage
du milieu protégé en milieu ordinaire.
Il est indispensable que ces passerelles soient bien identifiées, que les
dispositifs accompagnent le projet individuel d'insertion dans le travail
ordinaire des personnes handicapées.
(Applaudissements sur les travées
socialistes, ainsi que sur les travées du groupe communiste républicain et
citoyen et sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Gournac.
Tout va bien !
CRISE DE LA « VACHE FOLLE »