SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. César, auteur de la question n° 941, adresée à Mme le
secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés.
M. Gérard César.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le
centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande connaît d'énormes difficultés depuis
plusieurs mois.
Si un accord s'était fait autour du principe de la mission d'expertise
ministérielle, le rapport qu'elle a émis a suscité de nombreuses réactions
défavorables tant parmi les usagers et les élus qu'au sein même du conseil
d'administration de l'hôpital, et des divergences sont apparues dans l'analyse
de la crise et des solutions à trouver.
Pour ces raisons, le comité de soutien aux usagers a fait réaliser un audit
par un cabinet d'expertise indépendant spécialisé ayant d'excellentes
références grâce à une souscription publique, ce qui est tout de même rare dans
notre pays.
Force est de constater que les premiers résultats de l'étude ne correspondent
pas à ceux qui ont été annoncés par les représentants du ministère.
En premier lieu, l'étude de la zone d'attractivité du centre hospitalier
fondée sur des critères professionnels reconnus, permet d'établir la zone
d'attractivité des urgences à 52 000 habitants et celle des services de
médecine à 47 800 habitants, avec un taux d'utilisation dépassant les 40 %.
Cette évaluation s'avère être le double de celle qui a été retenue par la
mission d'expertise.
En second lieu, la mise en place d'un service de chirurgie ambulatoire,
préconisée par le rapport, sans aucune étude de besoin préalable et sans
hospitalisation, témoigne d'un manque de réflexion. La question de la chirurgie
traditionnelle a été longuement débattue et les raisons de son déclin sont
connues ; est notamment engagée la responsabilité des acteurs locaux, sans pour
autant que ces derniers aient été mis en cause par l'administration
hospitalière.
Même dans ce domaine, les résultats de l'audit ne recoupent que partiellement
ceux de la mission, puisque l'attractivité est évaluée à 22 000 habitants pour
un taux d'utilisation de 26 %, qui passe à 33 % pour les 14 000 habitants de la
périphérie de Sainte-Foy, au lieu de 14 % selon le rapport ministériel.
Les patients relevant de la chirurgie sont conduits à Bergerac, Libourne ou
Bordeaux, ces transferts se faisant au prix de longs transports en raison des
distances et des difficultés de circulation, mais également au prix de longues
attentes. Or, aujourd'hui, la situation de saturation des hôpitaux de ces
villes, tant du point de vue des urgences que de la chirurgie, est connue, de
même que le manque de capacité d'hospitaliation en réanimation en Aquitaine. Il
semblerait plus raisonnable de procéder à un rééquilibrage en déchargeant ces
établissements déjà saturés.
Tirer un trait sur la chirurgie vitale de l'anesthésie-réanimation, c'est
remettre en cause la qualité des urgences et l'existence même des services de
médecine. Des conventions avec d'autres établissements, voire avec des
professionnels libéraux, pourraient être recherchées afin de permettre
d'augmenter l'utilisation du plateau technique et du bloc opératoire.
Monsieur le secrétaire d'Etat, aujourd'hui, tous les éléments sont réunis pour
permettre un nouvel examen de ce dossier. Il convient d'élaborer un projet
d'établissement en accord avec toutes les parties intéressées.
Il s'agit de savoir ce que l'on veut faire, à l'avenir, du centre hospitalier
de Sainte-Foy-la-Grande : ou bien un hôpital complet et polyvalent, en
rétablissant le fonctionnement normal des services, la capacité
d'hospitalisation et en nommant le personnel qui s'impose pour répondre aux
besoins actuels du pays foyen, mais aussi à ses besoins futurs ; ou bien, par
sa transformation, à terme, une maison de convalescence ou de réadaptation,
ignorant ainsi les soins de qualité de proximité dont bénéficie ce même pays
foyen, composé essentiellement de cantons ruraux.
Car, au-delà du problème de santé publique, nous sommes au coeur du débat sur
l'aménagement du territoire, auquel le Gouvernement se dit attaché.
Ce même Gouvernement peut donner ici l'occasion de traduire sa volonté de
maintenir un service public de proximité pour répondre aux attentes de ses
usagers.
Dès que le nouvel audit objectif sera terminé, nous serons, avec tous les élus
du secteur hospitalier, à sa disposition pour approfondir le dossier.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie par avance de votre réponse
et, plus encore, de l'action du ministère en charge des affaires sociales.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat à l'économie solidaire.
Monsieur le président,
mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir
excuser l'absence de Mme Gillot. Elle est actuellement en réunion, avec
plusieurs autres ministres, pour mettre au point les décisions relatives à la
suppression des farines animales dans la chaîne agroalimentaire française qui
seront annoncées cet après-midi.
Monsieur le sénateur, vous avez attiré mon attention sur la situation du
centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande.
Je souhaite d'abord rappeler qu'une mission d'audit et de conseil a
effectivement été diligentée par le ministère, en janvier dernier, dans un
contexte social tendu. Cette mission a permis, dans un premier temps, de
restaurer un climat de confiance entre tous les acteurs. Elle a également mis
en évidence des dysfonctionnements, ainsi qu'une baisse d'activité importante
de cet établissement.
A la suite de ce rapport, un certain nombre de préconisations tendant à
permettre à l'hôpital d'assurer dans de meilleures conditions ses missions de
soins ont été validées par la direction de l'hospitalisation et de
l'organisation des soins du ministère, ainsi que par l'agence régionale de
l'hospitalisation d'Aquitaine. Je vous rappelle les principales
préconisations.
Les urgences continueront d'être assurées par des médecins urgentistes
travaillant en réseau avec les services de Libourne au sein d'une fédération
hospitalière.
En ce qui concerne la chirurgie et l'activité gastro-entérologie, l'agence
régionale de l'hospitalisation a autorisé la création de six places en
chirurgie et médecine ambulatoires. Cette activité a vocation à se développer
en lien avec les services de chirurgie de l'hôpital de Libourne.
Trois autres secteurs d'activité seront développés afin de mieux répondre aux
besoins de la population. Il s'agit de la cardiologie, des soins de suite et de
réadaptation et de la prise en charge des personnes âgées.
Cette politique, qui vise à conforter l'hôpital dans ses missions d'accueil et
de soins au bénéfice de la population de Sainte-Foy et de ses environs, est
conforme au protocole qui a été validé à l'unanimité par toutes les instances
de l'établissement.
Mme Gillot veillera à ce que l'agence régionale de l'hospitalisation
accompagne ce mouvement de modernisation de l'hôpital de Sainte-Foy, qui,
désormais, par son insertion dans un réseau hospitalier plus large, sera en
mesure d'offrir à la population des soins sûrs, de qualité et répondant
effectivement à sa demande.
S'agissant de l'audit auquel vous avez fait allusion, et dont j'ignorais
jusqu'à l'existence il y a encore quelques minutes, je me ferai l'écho de votre
propos auprès de Mme Gillot et de ses services. A cette fin, sans doute
pourrez-vous me communiquer le nom du cabinet, de manière que Mme Gillot
dispose de l'ensemble des éléments de comparaison permettant de faire évoluer
encore la situation.
M. Gérard César.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. César.
M. Gérard César.
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat.
Le cabinet qui a fait l'audit que j'ai qualifié d'objectif s'appelle Euro
conseil santé. Il a déjà fait un certain nombre d'audits dans toute la France
et sa compétence est aujourd'hui reconnue par tous.
J'espère que, grâce à votre entremise, Mme Gillot pourra recevoir tous les
élus concernés ainsi que les membres du conseil d'administration de l'hôpital
de Sainte-Foy-la-Grande, afin qu'ils puissent lui exprimer leur volonté de
maintenir cet hôpital de proximité.
Hier encore, un accident de la route a fait un blessé grave à cinq minutes de
l'hôpital de Sainte-Foy. Il a fallu transporter ce blessé à l'hôpital de
Libourne. J'espère, pour sa santé, que l'ambulance est arrivée assez vite !
RÉFORME DES AIDES A` L'EMBAUCHE DE JEUNES
EN CONTRAT DE QUALIFICATION