SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
M. le président.
Nous en revenons à l'amendement n° 33, qui a été précédemment réservé, et qui
tend à supprimer la division du chapitre IV du titre VI et son intitulé.
La parole est à M. le rapporteur.
M. José Balarello,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec la suppression
des articles 38 et 38
bis.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat.
Défavorable.
M. le président.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 33.
M. Paul Girod.
Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président.
La parole est à M. Paul Girod.
M. Paul Girod.
J'entends bien le raisonnement de M. le rapporteur, mais, comme nous avons
voté l'amendement n° 56 de notre collègue M. Lauret, je ne suis pas sûr que la
suppression de cette division et de son intitulé soit parfaitement « calée ».
Mais je reconnais qu'il s'agit presque là d'un détail...
Je veux toutefois faire remarquer à M. le secrétaire d'Etat, s'il me permet un
instant d'humour - ce qui n'est pas facile dans un débat aussi grave - qu'il y
a actuellement, en France, un grand débat entre la région et le département et
qu'il est de bon ton, ici ou là, de dire que le département est dépassé.
Monsieur le secrétaire d'Etat, ne serait-il pas plus simple de dire que le
nombre de départements par région est proportionnel à la distance qui sépare la
région de Paris : au-delà de 10 000 kilomètres, le nombre de départements
pourrait aller jusqu'à deux ; en dessous de 10 000 kilomètres, il n'y aurait
qu'un seul département par région ? Voilà qui règlerait le problème
institutionnel sur lequel on glose tant depuis longtemps et de théoriser
l'ensemble de l'action du Gouvernement.
(Sourires.)
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 33, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, la division du chapitre IV du titre VI et son l'intitulé sont
supprimés.
TITRE VII