SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
M. le président.
« Art. 17. - Le premier alinéa de l'article 721-1 du code de l'éducation est
complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsqu'un institut universitaire de formation des maîtres est créé dans une
académie qui ne comprend aucune université, il est rattaché à une ou plusieurs
universités d'une autre académie. »
- (Adopté.)
Article 18 bis