SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2000
M. le président.
La parole est à M. Balarello, auteur de la question n° 866, adressée à M. le
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. José Balarello.
Monsieur le ministre, le rapport de M. Blanchet, ingénieur en chef des
ponts-et-chaussées, commandé par la direction des routes et la direction des
transports terrestres de votre ministère, vous a été remis en mars 2000. Cette
étude sur les transports dans les Alpes-Maritimes aborde, à de très nombreuses
reprises, le problème de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Tende-Cuneo.
Cette ligne est qualifiée d'obsolète par ce rapport. L'état de la voie limite
la vitesse maximale à 70 kilomètres par heure et la vitesse moyenne à 45
kilomètres par heure pour les meilleurs trains.
Les liaisons entre Turin et la Côte d'Azur sont très lentes et de mauvaise
qualité : quatre heures pour 200 kilomètres. Le rapport relève également la
faible fréquence des services quotidiens, au nombre de cinq. La clientèle
empruntant cette voie, au nombre de 300 000 voyageurs par an, est
principalement liée aux trajets périurbains alors que cette ligne est une
ouverture sur le Piémont, Cuneo et Turin.
L'ingénieur Blanchet conclut en considérant que la modernisation de la voie
ferrée Nice-Breil est consensuelle et nécessaire, la création de services
express entre Turin et la Côte d'Azur étant un objectif stratégique.
Pour atteindre cet objectif, un matériel performant doit être mis en place. En
effet, de Nice à Breil, la voie ferrée, une fois modernisée, peut rendre de
grands services pour la desserte périurbaine de Nice jusqu'à Drap et Cantaron.
Au-delà, la voie permet le désenclavement de territoires peu denses.
La modernisation de cette ligne jusqu'à Vintimille contribuera à
l'amélioration des liaisons entre le Piémont et la Riviera italienne et la Côte
d'Azur.
Le rapport Blanchet note cependant un apparent désintérêt de la SNCF et des FS
- les chemins de fer italiens - pour cette ligne dû à des contentieux
passés.
Pourtant, pour attirer une importante clientèle piémontaise et lombarde sur la
côte, des services rapides entre Turin et Nice,
via
Vintimille, Menton
et Monaco, par automoteurs puissants s'avèrent indispensables. L'ingénieur
Blanchet préconise également la suppression du rebroussement à Vintimille.
En outre, il apparaît que les pentes, le gabarit et l'absence
d'électrification des lignes excluent une utilisation pour un trafic de
marchandises massif et le ferroutage.
Aussi, monsieur le ministre, alors que tous les rapports attestent de
l'importance de la modernisation de cette ligne, que vous connaissez pour
l'avoir empruntée récemment,...
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Oui !
M. José Balarello.
... tant pour le désenclavement de l'arrière-pays que pour l'accès rapide au
Piémont et à la Lombardie, que la DTA Côte d'Azur inscrit dans son programme le
développement de la ligne Nice-Breil, je vous demande les raisons pour
lesquelles, sur les 24 millions de francs inscrits au XIe Plan pour la
modernisation de cette ligne, seulement 200 000 francs de travaux ont été
jusqu'à présent engagés et pourquoi, alors que le XIIe Plan Etat-région a
inscrit 30 millions de francs supplémentaires sur cette ligne, aucune ouverture
de crédits n'a été prévue lors du comité de suivi des engagements du contrat de
plan du 13 juin 2000.
A l'heure actuelle, lorsque vous prenez le train à Turin ou à Cuneo pour vous
rendre à Nice, vous avez deux solutions : soit changer de train à
Breil-sur-Roya pour emprunter une portion française passant par Sospel et
L'Escarène, portion où la vitesse est en moyenne de 30 kilomètres par heure,
soit rester dans les chemins de fer italiens, descendre la vallée de la Roya
jusqu'à Vintimille. En gare de Vintimille, le voyageur doit emprunter un second
train français ou italien en provenance de Gênes et se rendant directement sur
Menton, Monaco et Nice. Cela suppose une rupture de charge, voire un passage
préalable par un sous-terrain piétonnier.
Ce trajet, qui était nécessaire avant les accords de Schengen puisque les
postes de douanes français et italien se trouvaient en gare de
Vintimille-centre, ne l'est plus aujourd'hui.
Une solution existe qui permettrait au voyageur en provenance de Turin ou de
Cuneo de rejoindre Menton, Monaco ou Nice sans changement à Breil-sur-Roya ou à
Vintimille.
Voilà de nombreuses années que j'attire l'attention de vos prédécesseurs sur
une possibilité : il existe à Vintimille une seconde gare de triage vaste et
récente dont les capacités ne sont pas pleinement exploitées. De cette gare
partent deux tunnels ferroviaires qui permettent de rejoindre directement la
voie ferrée franco-italienne Gênes-Nice-Marseille, qui, en territoire français,
est à double voie et électrifiée.
M. le président.
Il vous faut conclure, mon cher collègue !
M. José Balarello.
J'ai terminé, monsieur le président.
Cet épi ferroviaire exercerait un attrait considérable sur une clientèle
italienne venant de Turin, désireuse de se rendre à Menton, Monte-Carlo ou Nice
sans emprunter la route, qui est enneigée en hiver.
La gare existant déjà, pour mettre en place cet épi ferroviaire, il suffirait
de faire un rajout de 300 mètres de rail en rattrapant un dénivelé de cinq
mètres.
Quand auront lieu une réunion franco-italienne et une étude consacrée à ce
problème, étude qui pourrait être financée par des crédits européens ? Je les
réclame depuis près de huit ans.
Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour prendre rapidement une
initiative en ce sens.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le
sénateur, je sais que, comme vous l'avez dit à l'instant, vous avez attiré
l'attention de mes prédécesseurs sur cette question depuis de longues
années.
Je vous confirme que le XIe Plan a effectivement permis de lancer une première
tranche d'investissement de 24 millions de francs afin de permettre une
amélioration sensible des temps de parcours et des services sur la ligne
ferroviaire Nice-Breil. RFF et la SNCF se sont employés à la réalisation de ce
programme dans de bonnes conditions. Les travaux sont désormais engagés et je
vous confirme qu'ils devraient se dérouler jusqu'en 2001 pour assurer la
réalisation de ce qui était prévu. A la fin de l'année prochaine, les montants
nécessaires à la réalisation de cette tranche auront été engagés et cette
opération attendue depuis près de dix ans devrait être enfin terminée.
Afin de poursuivre la modernisation de cette ligne, vous l'avez rappelé, 30
millions de francs ont bien été inscrits au nouveau contrat de plan Etat-région
Provences - Alpes - Côte d'Azur pour la période 2000-2006. Il appartient donc
maintenant aux différents partenaires concernés au niveau régional de se
concerter pour arrêter conjointement la consistance précise des aménagements à
retenir.
De plus, s'agissant de la question plus globale des franchissements des Alpes
du sud, une commission intergouvernementale pour l'amélioration des relations
franco-italiennes dans cette partie du massif sera très prochainement mise en
place. Je vous informe d'ailleurs, monsieur le sénateur, que les membres
français en sont d'ores et déjà connus et que nous attendons la désignation des
membres italiens.
La spécificité des flux de transport à travers les Alpes et les solutions
ferroviaires feront bien entendu l'objet d'un examen spécifique, en cohérence
avec les réflexions déjà engagées. Dans la perspective d'un développement des
trafics ferroviaires, cette commission pourra notamment examiner les questions
de la poursuite de l'électrification de la ligne empruntant la vallée de la
Roya et de l'amélioration des circulations sur la ligne du littoral entre Nice
et Vintimille.
La question de l'électrification de la ligne Limone-Fanghetto pourra bien
évidemment être évoquée. Mais, monsieur le sénateur, il vous faut toujours
garder à l'esprit qu'il s'agit d'une ligne intérieure du réseau italien. Je
n'en suis pas à pouvoir décider à la place de nos amis italiens de ce qu'ils
peuvent et doivent faire ! Mais c'est dans cet esprit que le gouvernement
français poussera les propositions.
M. José Balarello.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Balarello.
M. José Balarello.
Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. Surtout, je me
félicite de la création d'un groupe d'étude franco-italien. Mais j'attire votre
attention sur le fait que l'électrification n'est pas en totalité en territoire
italien : à peu près cinquante kilomètres sont en territoire français,
c'est-à-dire entre Fanghetto et le col de Tende. Le gouvernement français aura
donc son mot à dire.
J'insiste encore auprès de vous pour que vous demandiez à ce groupe de travail
franco-italien d'inscrire à son ordre du jour le problème de l'épi ferroviaire,
c'est-à-dire la suppression de la rupture de charge en gare de Vintimille, ce
qui permettrait surtout en période hivernale, de multiplier par deux ou par
trois la clientèle, qui viendrait de Turin sur la Côte d'Azur avec beaucoup
plus de facilité.
AVENIR DE L'AÉROPORT DE NÎMES-GARONS