SEANCE DU 24 OCTOBRE 2000
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mercredi 25 octobre 2000,
à seize heures et, éventuellement, le soir
:
Ordre du jour prioritaire
1° Nomination d'un membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne en
remplacement de M. Simon Loueckhote, démissionnaire ;
2° Nomination d'un membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en remplacement de Mme
Nelly Olin, démissionnaire ;
3° Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par
ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines
dispositions du droit communautaire (urgence déclarée) (n° 473, 1999-2000).
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 24 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour
le dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer au président de la délégation pour l'Union européenne un temps
d'intervention de dix minutes ;
- de limiter à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 24 octobre 2000.
Jeudi 26 octobre 2000 :
Ordre du jour réservé
A neuf heures trente et à quinze heures :
Conclusions de la commission des lois (n° 33, 2000-2001) sur la proposition de
loi constitutionnelle de MM. Christian Poncelet, Jean-Paul Delevoye,
Jean-Pierre Fourcade, Jean Puech et Jean-Pierre Raffarin relative à la libre
administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales
et financières (n° 432, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 25 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte.
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mercredi 25 octobre 2000.
Mardi 31 octobre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi
n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la
République au suffrage universel (n° 16, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé au lundi 30 octobre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A seize heures :
2° Suite de l'ordre du jour du matin ;
3° Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relative à la contraception d'urgence (n° 12, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au lundi 30 octobre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour
le dépôt des amendements à ce texte ;
- d'attribuer un temps d'intervention de dix minutes au représentant de la
délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et
les hommes ;
- de limiter à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 30 octobre 2000.
Mardi 7 novembre 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 820 de M. André Vallet à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (Refus d'acceptation de certains billets par les commerçants) ;
- n° 860 de Mme Marie-Claude Beaudeau à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et
aux handicapés (Devenir de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris) ;
- n° 866 de M. José Balarello à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Réseau ferroviaire du Sud-Est de la France et liaisons avec
l'Italie) ;
- n° 868 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de la défense (Situation de
la gendarmerie rurale) ;
- n° 875 de M. Daniel Hoeffel à M. le ministre des affaires étrangères
(Situation de l'institut français de Fribourg-en-Brisgau) ;
- n° 881 de M. René Marquès à M. le ministre de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat (Régime indemnitaire des agents du cadre d'emplois de police
municipale) ;
- n° 887 de M. Christian Bonnet à M. le secrétaire d'Etat au logement (Aide à
la construction pour les insulaires) ;
- n° 888 de M. Pierre Hérisson à M. le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat (Accès à la profession dans
les métiers du bâtiment) ;
- n° 889 de M. Georges Mouly à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes
entreprises, au commerce et à l'artisanat (Aides au maintien et au
développement des métiers d'art) ;
- n° 893 de Mme Marie-Madeleine Dieulangard à Mme le ministre de l'emploi et
de la solidarité (Cessation anticipée d'activité des salariés exposés à
l'amiante) ;
- n° 895 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Avenir de l'aéroport de Nîmes-Garons) ;
- n° 896 de M. Dominique Leclerc à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(Composition du nouveau supercarburant) ;
- n° 897 de M. Dominique Braye à M. le ministre de l'intérieur (Redéploiement
des forces de police et de gendarmerie dans les Yvelines) ;
- n° 899 de M. Auguste Cazalet à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (Nouvelles dispositions relatives à l'indemnité compensatoire de handicap
naturel [ICHN]) ;
- n° 902 de M. Claude Domeizel à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (Réhabilitation des cabanes pastorales) ;
- n° 903 de M. Jean Faure à Mme le ministre de la culture et de la
communication (Suppression de l'émission télévisée « Montagne ») ;
- n° 908 de M. Hubert Haenel à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Reconnaissance de la médecine anthroposophique) ;
- n° 930 de M. Christian Demuynck à M. le ministre de la fonction publique et
de la réforme de l'Etat (Suppression des fiches d'état-civil et justificatifs
de domicile).
A seize heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Nouvelle lecture du projet de loi d'orientation relatif à l'outre-mer
adopté par l'Assemblée nationale avec modifications en nouvelle lecture (n° 28,
2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 novembre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 6 novembre 2000.
Mercredi 8 novembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001.)
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 6 novembre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 6 novembre 2000.
Jeudi 9 novembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001).
A quinze heures :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à l'épargne salariale (n° 11, 2000-2001).
Mardi 14 novembre 2000 :
A neuf heures trente :
1° Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 872 de M. Xavier Dugoin à Mme le ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement (Nuisances olfactives provoquées par la papeterie
Assidomän de Mennecy [Essonne]) ;
- n° 892 de Mme Janine Bardou à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Régime fiscal des micro-entreprises) ;
- n° 898 de M. Daniel Eckenspieller à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (TVA applicable au bois-énergie) ;
- n° 900 de M. Jean Besson à M. le secrétaire d'Etat au logement (Réforme de
l'aide personnalisée au logement) ;
- n° 904 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l'éducation nationale
(Enseignement des langues wallisienne et futunienne et place de
Wallis-et-Futuna dans la nouvelle organisation de l'enseignement supérieur dans
le Pacifique) ;
- n° 905 de M. Jean-Claude Carle à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Réforme des aides à l'embauche de jeunes en contrat de
qualification) ;
- n° 906 de M. Bernard Cazeau transmise à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Reconstitution de carrière des médecins sous contrat dans les
centres hospitaliers publics) ;
- n° 910 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Financement des réseaux de distribution d'eau potable) ;
- n° 911 de M. Philippe de Gaulle à M. le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants (Fiscalité applicable aux retraites mutualistes
des anciens combattants) ;
- n° 913 de M. Joseph Ostermann à M. le ministre de l'intérieur (Financement
des services d'incendie et de secours) ;
- n° 914 de Mme Nicole Borvo à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Ventes de terrains par l'Assistance publique de Paris) ;
- n° 915 de M. Guy Vissac à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
(Reconstitution des forêts dévastées par la tempête de 1999) ;
- n° 917 de Mme Hélène Luc à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Seuils de revenus donnant accès à la CMU) ;
- n° 918 de M. Jean-Marie Poirier à M. le ministre de l'intérieur (Contenu des
conventions de coordination policière) ;
- n° 920 de M. Gérard César à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (Situation des débitants de tabac) ;
- n° 921 de M. Jean Huchon à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(Fonctionnement des centres anticancéreux) ;
- n° 925 de M. Paul Girod à M. le ministre de l'équipement, des transports et
du logement (Création d'un troisième aéroport) ;
- n° 932 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'agriculture et de
la pêche (Transport du bois abattu par les tempêtes de fin 1999).
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2001 (AN, n° 2606).
La conférence des présidents a fixé :
- à l'ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 13 novembre 2000.
Mercredi 15 novembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et le soir :
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (AN, n°
2606).
Jeudi 16 novembre 2000 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (AN,
n° 2606).
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 21 novembre 2000 :
Ordre du jour réservé
A dix heures :
1° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Jean
Bizet et plusieurs de ses collègues tendant à moderniser le statut des sociétés
d'économie mixte locales (n° 455, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 novembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi de M.
Michel Dreyfus-Schmidt et plusieurs de ses collègues tendant à harmoniser
l'article 626 du code de procédure pénale avec les nouveaux articles 149 et
suivants du même code (n° 474, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 novembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A seize heures et, éventuellement, le soir :
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
4° Question orale européenne avec débat n° QE-11 de M. Hubert Haenel à M. le
ministre de la défense sur l'état de la mise en place des instruments
politiques et militaires nécessaires à la gestion des crises.
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les
modalités prévues à l'article 83
ter
du règlement.
5° Conclusions de la commission des affaires cuturelles (n° 387, 1999-2000)
sur la proposition de loi de M. Louis de Broissia modifiant la loi n° 57-32 du
10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse (n° 368,
1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au lundi 20 novembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
6° Question orale avec débat n° 27 de M. Jean-Jacques Hyest à Mme le garde des
sceaux, ministre de la justice, sur la suite des conclusions de la commission
d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements
pénitentiaires.
Les modalités du débat sur cette question orale seront fixées
ultérieurement.
Mercredi 22 novembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à
l'assemblée de la Polynésie française (n° 439, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 21 novembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de
travail dans la fonction publique territoriale (n° 20, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé :
- de fixer au mardi 21 novembre 2000, à dix-sept heures, le délai limite pour
le dépôt des amendements à ce texte ;
- de limiter à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 21 novembre 2000.
3° Projet de loi organique modifiant les règles applicables à la carrière des
magistrats (n° 483, 1999-2000).
La conférence des présidents a fixé au mardi 21 novembre 2000, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 23 novembre 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A onze heures, à quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2001 (AN,
n° 2585).
Les règles et le calendrier de la discussion budgétaire du jeudi 23 novembre
2000 au mardi 12 décembre 2000 seront déterminés ultérieurement.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents sur la tenue des séances et l'ordre du jour réservé ?...
Ces propositions sont adoptées.
Mes chers collègues, dans l'attente de l'arrivée de M. le ministre délégué à
la coopération et à la francophonie, nous allons interrompre nos travaux
pendant quelques minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures
trente.)