SEANCE DU 19 OCTOBRE 2000
SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS
Suite de la discussion et adoption
d'un projet de loi en nouvelle lecture
M. le président.
Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi (n° 456,
1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. [Rapport n° 17
(2000-2001).]
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux articles 35 à 53
quinquies,
qui avaient été précédemment réservés, à la demande du
Gouvernement.
Article 35