SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 14. - L'article L. 300-2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
« 1°
Non modifié
.
« 2° Le
a
du I est ainsi rédigé :
«
a)
Toute élaboration ou révision du schéma de cohérence territoriale
ou du plan local d'urbanisme »
« 2°
bis Supprimé
.
« 3° et 4°
Non modifiés
. »
Par amendement n° 62, M. Althapé, au nom de la commission, propose, dans le
second alinéa
(a)
du 2° de cet article, de remplacer les mots : « plan
local d'urbanisme » par les mots : « plan d'occupation des sols ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé,
rapporteur.
Coordination !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson,
secrétaire d'Etat.
Défavorable !
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 62, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 14, ainsi modifié.
(L'article 14 est adopté.)
Article 15