SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2000

M. le président. Par amendement n° 35, M. Althapé, au nom de la commission, propose dans le premier alinéa du texte présenté par l'article 3 pour l'article L. 123-4 du code de l'urbanisme, de remplacer les mots : « plan local d'urbanisme » par les mots : « plan d'occupation des sols ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. C'est un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 35, repoussé par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, ainsi modifié, le texte proposé pour l'article L. 123-4 du code de l'urbanisme.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L. 123-5 DU CODE DE L'URBANISME