SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de
constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons
d'adopter.
Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et
de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats établie par la commission des affaires culturelles a
été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires :
MM. Adrien Gouteyron, Jacques Legendre, Philippe Richert,
Philippe Nachbar, Jean-Pierre Fourcade, Serge Lagauche et Ivan Renar.
Suppléants :
MM. James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jacques Donnay,
Daniel Eckenspieller, Roger Hesling, Jean-Paul Hugot et André Maman.
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