SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 6
bis.
- Le titre VIII du livre II du même code est ainsi
modifié :
« 1° Après les mots : "309 et 340", la fin du premier alinéa de l'article
309-1 est ainsi rédigée : "les élèves des écoles vétérinaires françaises,
titulaires du diplôme d'études fondamentales vétérinaires, sanctionnant la
formation reçue au cours du deuxième cycle d'études vétérinaires, ou d'un
diplôme qui en permet la dispense, sont autorisés..."
(Le reste sans
changement.) » ;
« 2° L'article 309-2 est abrogé ;
« 3° L'article 309-3 est ainsi modifié :
«
a)
Dans le premier alinéa, les mots : "et anciens élèves" sont
supprimés ;
«
b)
Dans le deuxième alinéa, les mots : "ou ancien élève" sont
supprimés ;
« 4° Dans le premier alinéa de l'article 309-4, les mots : "et les anciens
élèves" sont supprimés ;
« 5° Dans l'article 309-5, les mots : "ou ancien élève" sont supprimés ;
« 6° Dans l'article 309-6, les mots : "anciens élèves et" et "ou de remplaçant
de vétérinaires" sont supprimés ;
« 7° Dans l'article 309-7, les mots : "ou anciens élèves" sont supprimés. »
Par amendement n° 8, M. Emorine, au nom de la commission, propose :
I. - Dans le 2e alinéa (1°) de cet article, de remplacer les références : «
309 et 340 » par les références : « L. 241-1 et L. 243-1 » et la référence : «
l'article 309-1 » par la référence : « l'article L.241-6 ».
II. - Dans le 3e alinéa (2°) de cet article, de remplacer la référence : «
l'article 309-2 » par la référence : « L'article L. 241-7 ».
III. - Au début du 4e alinéa (3°) de cet article, de remplacer la référence :
« L'article 309-3 » par la référence : « L'article L. 241-8 ».
IV. - Dans le 7e alinéa (4°) de cet article, de remplacer la référence : «
l'article 309-4 » par la référence : « l'article L. 241-9 ».
V. - Dans le 8e alinéa (5°) de cet article, de remplacer la référence : «
l'article 309-5 » par la référence : « l'article L. 241-10 ».
VI. - Dans l'avant-dernier alinéa (6°) de cet article, de remplacer la
référence : « l'aticle 309-6 » par la référence : « l'article L. 241-11 ».
VII. - Dans le dernier alinéa (7°) de cet article, de remplacer la référence :
« l'article 309-7 » par la référence : « l'article L. 241-12 ».
Il s'agit encore d'un amendement de codification.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 8, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 6
bis
, ainsi modifié.
(L'article 6
bis
est adopté.)
Article additionnel avant l'article 7