SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 5. - Le 1° de l'article 340 du même code est complété par les mots :
"ou procède à des implantations sous-cutanées". »
Par amendement n° 6, M. Emorine, au nom de la commission, propose, dans cet
article, de remplacer la référence : « l'article 340 » par la référence : «
l'article L. 243-1 ».
Il s'agit, là encore, d'un amendement de codification.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 5, ainsi modifié.
(L'article 5 est adopté.)
Article 6