SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 259 du même code, après les mots :
"d'origine animale", sont insérés les mots : ", sur les aliments pour animaux
dans le cadre du contrôle de l'agrément ou de l'enregistrement des
établissements et des contrôles en élevage, sur les médicaments vétérinaires et
sur les substances ou préparations visées à l'article 254 destinées aux
animaux,". »
Par amendement n° 2, M. Emorine, au nom de la commission, propose, dans cet
article, de remplacer la référence : « l'article 259 » par la référence : «
l'article L. 231-2 » et la référence : « l'article 254 » par la référence : «
l'article L. 234-2 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Paul Emorine,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de codification.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean Glavany,
ministre de l'agriculture et de la pêche.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 2, ainsi modifié.
(L'article 2 est adopté.)
Article 2 bis