SEANCE DU 5 OCTOBRE 2000
M. le président.
« Art. 1er. - I. - L'article 80 du code du commerce est abrogé.
« II. - Le courtage d'affrètement, la constatation du cours du fret ou du
nolis, les formalités liées à la conduite en douane, la traduction des
déclarations, des chartes-parties, des connaissements, des contrats et de tous
actes de commerce, lorsqu'ils concernent les navires, sont effectués librement
par l'armateur ou son représentant qui peut être le capitaine. »
Par amendement n° 9, M. Le Grand, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit le I de cet article :
« I. - L'article L. 131-2 du code de commerce est abrogé. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-François Le Grand,
rapporteur.
Cet amendement vise simplement à nous mettre en conformité
avec la nouvelle codification du code de commerce.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Claude Gayssot,
ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Favorable.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 9, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 1er, ainsi modifié.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2