SEANCE DU 4 OCTOBRE 2000
M. le président.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la
parole à M. Lepeltier pour explication de vote.
M. Serge Lepeltier.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les atteintes
répétées à l'environnement qui entraînent des risques sanitaires pour les
populations ont sensibilisé fortement l'opinion, laquelle qui exige aujourd'hui
d'être informée avec la plus grande transparence sur les dangers encourus.
La nécessité de créer une Agence française de sécurité sanitaire
environnementale n'est donc nullement contestable, au contraire.
Ainsi que l'a excellemment exposé M. le rapporteur de la commission des
affaires sociales, la mission d'expertise en matière de sécurité sanitaire
environnementale est aujourd'hui assurée par de multiples organismes non
coordonnés entre eux.
L'idée qu'il a proposée et que le Sénat a retenue, consistant à regrouper une
partie de ces organismes sous l'autorité de l'agence, apparaît donc comme
rationnelle. Sont ainsi apportés à l'agence de véritables moyens d'agir.
Le Sénat a également précisé la mission d'évaluation de cette agence afin
qu'elle ne soit pas qu'une structure coordinatrice des actions des différents
services de l'Etat concernés et de ses établissements publics.
Elle se voit donc confier une mission plus précise, mais non limitative, et
conférer les pouvoirs indispensables pour être crédible dans son action.
S'agissant de son financement, il est regrettable que le Gouvernement ait
combattu l'idée judicieuse de notre rapporteur consistant à affecter à l'agence
une fraction fixée à 2 % de la taxe générale sur les activités polluantes, qui
trouvera ainsi un emploi plus conforme aux raisons qui ont présidé à sa
création.
La nouvelle agence devrait pouvoir s'intégrer dans le dispositif créé sur
l'initiative du Sénat en 1998 tendant à renforcer la veille sanitaire et à
améliorer le contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à
l'homme.
Le groupe du Rassemblement pour la République votera donc ce texte tel qu'il
ressort des débats de la Haute Assemblée.
M. le président.
La parole est à M. Le Cam.
M. Gérard Le Cam.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mise en
place d'une agence de sécurité sanitaire environnementale répond à une attente
de nombre de nos concitoyens qui, très légitimement, ne se satisfont pas de la
progression d'un certain nombre d'affections liées de manière directe ou
indirecte aux nuisances environnementales.
Dans le souci légitime de doter notre pays d'une agence efficace, la majorité
sénatoriale opère un certain nombre d'aménagements qui ne vont, pensons-nous,
ni dans le sens d'une efficacité renforcée du dispositif ni dans celui de
l'intérêt de la recherche scientifique en matière environnementale.
En effet, la volonté d'adjoindre d'ores et déjà à l'agence de sécurité
sanitaire un certain nombre d'organismes scientifiques, notamment l'OPRI et
l'INERIS, dont les missions ne se résument pas aux recherches
environnementales, donne à penser que les besoins particuliers de l'agence de
sécurité sanitaire sont mal, bien mal pris en compte.
En outre, s'agissant d'organismes scientifiques, la représentation nationale
serait bien inspirée de prendre, sur cette question, l'avis de la communauté
scientifique.
Loin, donc, de l'unanimité qui se dégageait lors du vote de ce texte à
l'Assemblée nationale, le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat
s'abstiendra sur la version amendée par la majorité sénatoriale du texte qui
nous est proposé.
M. le président.
La parole est à M. Hérisson.
M. Pierre Hérisson.
Le groupe de l'Union centriste votera ce texte tel qu'il a été amendé.
Je tiens à saluer ici le travail remarquable de notre collègue M. Huriet et de
la commission, qui permettra de donner un peu plus de réalisme et de précision
à ce texte et de répondre à une préoccupation prioritaire de l'ensemble de la
population de notre pays à un moment où elle se trouve face à un certain nombre
d'inconnues quant à sa sécurité sanitaire.
M. le président.
La parole est à M. Autain.
M. François Autain.
Monsieur le président, madame la ministre, nous avons abordé ce débat dans les
meilleures dispositions possibles. L'intervention liminaire que j'ai faite au
nom du groupe socialiste en témoignait : nous étions effectivement décidés à
trouver avec la majorité sénatoriale un compromis acceptable sur ce texte.
Or ce texte, notre assemblée vient malheureusement de l'amender
profondément.
Ce qui motive le changement de notre position, ce n'est pas tant l'amendement
concernant l'intégration de l'INERIS et de l'OPRI à la nouvelle agence que
l'amendement relatif au financement du FOREC. L'amputation, fût-elle marginale,
des ressources du FOREC pour pourvoir au financement de l'agence nous conduit à
nous abstenir sur ce texte, alors que nous avions initialement l'intention de
le voter. Cela étant, nous ne voterons pas contre, car nous sommes tout à fait
favorables à la création de cette agence.
Nous souhaitons que, au cours de la navette, le dialogue s'instaure avec
l'Assemblée nationale et que puisse être trouvé un compromis susceptible de
doter cette agence des moyens lui permettant d'exercer les missions qui lui
seront confiées.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
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