SEANCE DU 3 OCTOBRE 2000
NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLÉANT
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination d'un membre suppléant de la commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en
discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, en remplacement de
M. Patrice Gélard, démissionnaire.
Cette candidature a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, je proclame Mme Lucette Michaux-Chevry membre suppléant de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer.
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