SEANCE DU 2 OCTOBRE 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
EN APPLICATION DE LOIS
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport annuel sur les activités du Fonds monétaire international et de
la Banque mondiale établi en application de l'article 44 de la loi de finances
rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) ;
- le rapport présenté au Parlement en application de l'article 89 de la loi de
finances initiale pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) ;
- le rapport annuel d'activité de l'Office national des forêts pour 1999,
établi en application de l'article L. 124-2 du code forestier ;
- le rapport annuel sur l'exécution du budget annexe des prestations sociales
agricoles pour 1999, établi en application de l'article 1003-7 du code rural
;
- le rapport établi en application de l'article 22 de la loi n° 94-665 du 4
août 1994 relative à l'emploi de la langue française sur l'application de cette
loi.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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