Séance du 29 juin 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Paul Girod pour explication de vote.
M. Paul Girod. Je n'étonnerai personne ici en disant que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen émettra des votes divers. Cela s'est d'ailleurs manifesté ce matin au travers de l'intervention du président de notre groupe et de celle de notre ami Jacques Pelletier, qui ont pris des positions légèrement différentes. Donc, certains voteront pour, d'autres contre et certains s'abstiendront.
Je veux simplement, en l'instant, donner ma position personnelle.
Nous arrivons au terme de ce débat, et je ne suis pas franchement certain d'avoir vu se clarifier la question qui nous est posée, de manière d'ailleurs détendue par M. le Président de la République dans son allocution et de manière beaucoup plus tendue par M. le Premier ministre, à l'Assemblée nationale, il y a quelque temps.
Cette question nous est posée, nous dit-on, au nom de la modernité. Est-ce la forme nouvelle - je n'ose pas dire « moderne » ! - des cabris qui agaçaient tant le fondateur de la Ve République ?
Elle nous est posée, nous dit-on, dans la clarté. Je n'en suis pas sûr. Il nous est dit que le raccourcissement de sept ans à cinq ans n'influence en rien l'équilibre des pouvoirs, le reste de notre Constitution restant inchangé à la lettre près.
C'est ne pas se souvenir de 1962. Guy Mollet faisait alors remarquer, à juste titre, que, la rédaction de la Constitution sur les pouvoirs du Président de la République restant identique, il ne pouvait se profiler aucune modification de ceux-ci.
On sait ce que l'usage et les interprétations des constitutionnalistes ont laissé subsister de cette illusion, et c'est bien là la cause de l'interrogation lancinante qui demeure : cette réforme est-elle limitée à la seule réduction de la durée du mandat du Président de la République ou s'inscrit-elle dans une autre perspective ?
Ecoutons et entendons les allusions qui sont faites de toute part : il s'agirait d'un point de départ et non d'une réforme définitive. Je vais en prendre un exemple, technique, qui découle de l'intervention remarquable de M. Badinter, ce matin, sur l'anomalie du calendrier électoral de 2002.
M. Badinter suggérait que l'Assemblée nationale soit élue après l'élection présidentielle. Mais avec un mandat à cinq ans, la situation sera rigoureusement identique en 2007, puisque le Président de la République aura été élu pour cinq ans, le mandat se terminant en mai, et l'Assemblée nationale pour cinq ans, la législature se terminant en mars, même si elle est élue en juin.
Il faudra donc déjà, rien que sur ce point, une nouvelle révision constitutionnelle pour remettre les choses en ordre, nouvelle occasion de rouvrir une boîte de Pandore dont on sent bien qu'elle bouillonne par en dessous.
M. René-Pierre Signé. Il suffit d'une loi ordinaire !
M. Paul Girod. Alors, on entend parler de régime présidentiel, de suppression du Premier ministre, de suppression du droit de dissolution, d'avènement d'une VIe République ! Toutes les idées sont dans l'air, de manière plus ou moins occulte et dans le plus grand désordre.
Quel est donc le sens de cette accélération du débat ? J'ai tendance à soupçonner fortement M. le Premier ministre et ses amis (Exclamations sur les travées socialistes) de raisonner in petto (Exclamations admiratives sur les travées du RPR et de l'Union centriste).
Or, vous savez, timeo Danaos et dona ferentes, autrement dit : « Je crains les Grecs, même quand ils font des offrandes. »
J'en reviens à M. le Premier ministre, qui raisonnerait in petto, comme, dit-on, l'avait prescrit, dans la confidentialité qui s'imposait à l'époque, le général de Gaulle à ses généraux, au moment du débouché définitif sur le Rhin, en 1945, en leur disant : « Les Américains vous ont accordé un secteur qui se termine sur le fleuve en sifflet ; débrouillez-vous pour qu'il se termine en tromblon ! »
Je crains qu'avec cette réforme on n'enfonce un coin dans un système institutionnel qui a fait ses preuves, dans l'espoir d'aboutir ensuite à des réformes beaucoup plus vastes, plus larges, plus profondes, que, pour ma part, je désapprouve totalement.
Cette interrogation m'avait amené à envisager de ne pas participer au vote.
Mais tout à l'heure, M. Estier, au moment où M. Charasse a retiré son amendement, a rappelé que le parti socialiste n'avait en rien renoncé à son programme constitutionnel.
C'est la raison pour laquelle, la mort dans l'âme, et en souhaitant que M. le Président de la République ne prenne pas le vote que je vais émettre, avec certains de mes collègues, comme une mesure de défiance à son égard, car ce n'est pas le cas, je vais voter contre cette réforme, car je considère qu'elle introduit dans notre débat institutionnel, je n'ose pas dire un « pétard à retardement », mais, du moins, une disposition extrêmement grave, beaucoup plus grave qu'on ne l'imagine, et je crois qu'il n'est pas de bon aloi de la laisser passer ainsi ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, de l'Union centriste et du RPR.)
M. le président. La parole est à Mme Olin.
Mme Nelly Olin. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous allons clore cette année parlementaire sur un texte de nature constitutionnelle de première importance.
Nous allons la clore comme nous l'avions commencée, en octobre dernier, sur la reconnaissance de la guerre d'Algérie, dans un consensus fort, puisque nos groupes, dans leur très grande majorité, se sont déclarés favorables au quinquennat.
Nous ne pouvons donc que nous féliciter que, vingt-sept ans après, l'opposition sénatoriale nous rejoigne et vote avec nous cette réforme qui n'avait pas pu voir le jour en 1973 en raison de son opposition.
M. Josselin de Rohan. Eh oui !
Mme Nelly Olin. Les gaullistes que nous sommes,...
M. Guy Allouche. Cela existe encore ?
Mme Nelly Olin. ... ardents défenseurs des institutions et de notre Constitution, ne sont pas pour autant des « fixistes » chevronnés, favorables à l'immuabilité des textes.
Nous n'en pensons pas moins qu'il est essentiel que les réformes de nature institutionnelle fassent l'objet d'un large consensus. Si c'est le cas aujourd'hui, et nous nous en félicitons, il n'en a malheureusement pas toujours été ainsi cette année.
Dans l'immense majorité des démocraties modernes, les débats institutionnels sont pacifiés. En France, bien trop souvent, ils sont l'objet de luttes dont les enjeux sont souvent plus politiques que constitutionnels.
La nette majorité qui se détachera aujourd'hui n'effacera pas les manques de concertation passés.
Les réformes, à la hussarde, ne donnent jamais rien de bon. La majorité d'un temps deviendra inévitablement l'opposition d'un autre. Et la nouvelle majorité pourra toujours modifier à sa guise les lois.
Il est donc indispensable que ces réformes, même lorsqu'elles ne sont pas spécifiquement constitutionnelles se fassent dans le même consensus que le quinquennat aujourd'hui, ainsi que cela se pratique dans la plupart des démocraties modernes.
Je ne reviendrai pas sur le fond du sujet, la qualité des interventions dans la discussion générale m'évitera de paraphraser les excellents propos de nos collègues qui ont été d'une égale pertinence sur toutes les travées de notre assemblée. Sur la nature des bienfaits du quinquennat, tout a été dit, me semble-t-il.
En revanche j'aimerais revenir sur les interrogations de certains sur la pertinence de cette réforme maintenant que nous en avons débattu.
Ceux qui s'inquiètent d'un affaiblissement de la fonction présidentielle n'ont rien à craindre. Comment peut-on croire qu'un Président revenant plus souvent devant les urnes n'en obtiendrait pas une légitimité plus grande par l'onction du suffrage universel direct ?
Ceux qui craignent la dérive présidentielle s'inquiètent également pour rien ? Le droit de dissolution et la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement rendent d'ores et déjà illusoire tout risque de dérive de la pratique présidentielle.
Par ailleurs, ceux qui s'inquiètent d'une dérive présidentielle masquent mal en réalité leur volonté d'en revenir au régime d'assemblée. Les arguments avancés tout à l'heure sont fallacieux : il ne s'agit pas de donner au Président de la République plus de pouvoir, mais bien plus de légitimité.
M. René-Pierre Signé. Il n'en veut plus !
Mme Nelly Olin. M. Jean Foyer, alors président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, rappelait en 1973 à cet égard : « Ce régime que vous contestez est le plus démocratique car il donne la responsabilité des grandes options au Président de la République, à un homme dépendant du suffrage universel, et non à quelqu'un dépendant de combinaisons parlementaires. »
Les mêmes, comme en 1973, mais abandonnés cette fois par leurs partenaires socialistes, s'opposent au quinquennat, prétextant qu'il aurait fallu aller plus loin.
L'argument est usé. On ne décide pas de manière hasardeuse de revoir d'un seul coup tous les aspects de la loi fondamentale !
De plus, comment ceux qui s'inquiètent des conséquences non prévues du quinquennat pourraient-ils ne pas s'inquiéter des conséquences, ô combien plus imprévisibles, d'une refonte totale de nos institutions telle qu'ils viennent de nous la proposer ?
Le débat d'aujourd'hui, pourtant consacré à la fonction présidentielle, a encore été l'occasion de se livrer à des attaques larvées contre notre assemblée, bien évidemment jugée conservatrice et réactionnaire, y compris lorsqu'elle vote les textes dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale.
A ceux qui prétendaient que nous serions défavorables au quinquennat car il serait la première étape d'une réduction de notre propre mandat, à ceux qui nous reprochent d'être frileux, je peux d'ores et déjà dire que la modernité n'est pas forcément là où ils croient la trouver et que nous allons les surprendre.
Comme en 1973, et ravis de nous voir à présent suivis par les socialistes, la très grande majorité des sénateurs du groupe du Rassemblement pour la République votera ce projet de loi constitutionnelle car il représente une incontestable avancée démocratique.
Je conclurai, comme l'avait fait l'orateur de notre groupe voilà maintenant vingt-sept ans : « Dans une vraie démocratie, le peuple reste toujours l'arbitre de la volonté nationale. En réalité, derrière la réduction du mandat présidentiel apparaît l'idée puissante de l'arbitrage par la souveraineté populaire. » (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Bret.
M. Robert Bret. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un débat véritablement escamoté sur la réduction du mandat du Président de la République et, plus généralement, sur les institutions de notre pays.
Nous devons pourtant nous prononcer sur une réforme constitutionnelle lourde de conséquences. Nombreux sont ceux qui, comme nous, soulignent le présidentialisme renforcé qui va découler de l'instauration du quinquennat dit sec du fait de l'absence de toute autre réforme de nos institutions.
Le Président de la République ayant clairement indiqué qu'il refusait le vote d'un seul amendement a du même coup mis en cause le principe constitutionnel essentiel que représente le droit d'amendement pour les parlementaires.
M. Josselin de Rohan. Cela suffit, maintenant !
M. Robert Bret. Cette étrange conception du débat parlementaire augure mal du devenir des rapports entre l'exécutif et le législatif !
M. Chirac a, de toute évidence, anticipé sur le renforcement du pouvoir présidentiel (Protestations sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)...
M. Jean Chérioux. C'est le Gouvernement !
M. Josselin de Rohan. Cela suffit ! Arrêtez !
M. Robert Bret. ... induit par la réforme qui nous est proposée.
M. le président. Monsieur Bret, ne provoquez pas vos collègues !
M. Robert Bret. Ce n'est pas de la provocation, ce sont des faits, monsieur le président !
M. Josselin de Rohan. On ne met pas en cause le Président de la République !
M. Robert Bret. Je tiens à rappeler, en cette fin de discussion, la concomitance de l'élection du chef de l'Etat et de l'élection des députés qui revient à placer la seconde sous l'influence de la première. La vie politique sera, durant les cinq annnées du mandat, centrée sur cette échéance électorale de plus en plus dominatrice.
La soumission du Parlement au Président de la République, déjà forte sauf en cas de cohabitation, sera totale.
En corollaire, c'est le pluralisme qui sera l'une des premières victimes de l'accentuation de la bipolarisation de la vie politique. Accentuer encore la dérive présidentielle de nos institutions débouchera inévitablement sur un appauvrissement de la démocratie.
Comment ne pas voir dans le peu d'intérêt manifesté par un Parlement bâillonné par avance le signe avant-coureur de cet appauvrissement ?
Nous considérons que l'argument unique avancé pour convaincre les Françaises et les Français de l'utilité de cette réforme, en l'occurrence leur volonté d'être consultés plus souvent, est totalement détourné. Oui, les Français veulent plus de démocratie. Ils veulent peser sur les choix et non pas les subir.
M. Jean Chérioux. C'est pour cela qu'ils vous donnent aussi peu de voix !
M. Robert Bret. Ils sont de plus en plus nombreux à refuser la délégation de souveraineté qui, trop souvent, a abouti à d'amères déceptions.
Or, cette réforme tend à pousser la délégation de pouvoir à son paroxysme, à l'opposé même des idées portées par la Révolution française, à l'opposé du concept même de la République.
Ce projet de loi constitutionnelle relève de manoeuvres politiciennes dont l'objectif unique est le prochain scrutin présidentiel, en 2002.
Les sénateurs communistes refusent de participer à cette mascarade...
M. Josselin de Rohan. Vous êtes au Gouvernement ! Vous êtes dans la majorité !
M. Jean Delaneau. Quittez le Gouvernement !
M. Robert Bret. ... qui tend à faire passer pour un progrès démocratique une menace lourde d'un renforcement du caractère autoritaire des institutions de la Ve République.
Pour cet ensemble de raisons, ils ne participeront pas au vote de ce projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Alain Vasselle. Bravo la majorité plurielle !
M. Josselin de Rohan. Est-ce cela, la solidarité gouvernementale ?
M. Jean-Claude Carle. Quand on n'est pas d'accord, on s'en va !
Mme Nelly Olin. Un peu de pudeur !
M. le président. La parole est à M. Fauchon.
M. Pierre Fauchon. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi d'exposer les raisons pour lesquelles, à titre personnel, je ne pourrai, à mon grand regret, voter ce texte.
La première, et la principale, est que nul ne sait au juste quel sera le résultat d'une telle mesure. Tout dépendra des hommes et des circonstances. Les prophéties des uns et des autres à cet égard n'ont guère d'autre valeur probante que celle que leur confère le talent de leurs auteurs, ce dont je ne saurais me contenter.
Au-delà de cette incertitude fondamentale, on peut prévoir, en gros, deux types d'évolution, dont le premier me paraît négatif et le second dangereux.
Il serait négatif que l'alignement des durées des mandats présidentiel et législatif aboutisse, en fait - ce qui est assez probable - à la banalisation du premier, le président de la République perdant la hauteur de vue et le recul temporel qui constituent la meilleure raison d'être de son élection au suffrage universel, ainsi que l'évoquait tout à l'heure mon collègue M. Raffarin, en faveur d'un abaissement de son autorité morale et d'une exaspération de notre vie politique, ce que je ne crois pas souhaitable. Cela, bien évidemment, vaut surtout pour les situations de cohabitation.
Dans l'hypothèse de cohérence politique dont on veut croire, sans aucune certitude, qu'elle sera plus fréquente, il serait dangereux de réunir ainsi, en une seule main, la quasi-totalité des pouvoirs, une main qui, par les ressorts divers du choix du Gouvernement et de la durée de celui-ci, du droit de dissolution, du chantage des investitures, pourrait faire fi du Parlement. Et cette main, dont la bonhomie républicaine, pour reprendre la formule de Jacques Larché, n'est pas garantie, ne se limiterait pas à un pouvoir présidentiel. C'est bien là que réside le problème.
L'expérience récente du recours au vote bloqué - dois-je le rappeler ? - dans le domaine de la loi pénale, cependant expressément réservé au législateur par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est un avertissement qui devrait nous faire réfléchir.
Dans cette même déclaration, on peut lire d'ailleurs, et ce sera ma conclusion, que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Il se peut que ce texte manque de modernité. Pour autant, il ne manque ni de sagesse ni de vérité, et c'est en m'y référant que je m'abstiendrai de voter une réforme trop ponctuelle qui, sans être foncièrement mauvaise, ne me paraît pas moins, en l'absence de ce qui aurait pu l'équilibrer, comme trop incertaine, probablement inutile et potentiellement dangereuse. (Applaudissements sur certaines travées de l'Union centriste et du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier. Monsieur le président, je ne prendrai la parole que quelques instants, mon ami Robert Badinter ayant déjà expliqué ce matin longuement les raisons pour lesquelles le groupe socialiste était favorable à la réduction de la durée du mandat présidentiel. Tous ses arguments étaient très précis et très clairs.
Je ferai simplement remarquer que nous avons déjà voté l'article unique du projet de loi. Dans la mesure où tous les amendements ont été rejetés, nous en revenons à cet article unique initial. Par conséquent, je ne peux que confirmer le vote favorable du groupe socialiste sur cet article unique. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Jean Delaneau. Ah, quelle surprise !
M. René-Pierre Signé. Quelle concision, c'est le meilleur discours que l'on ait entendu depuis longtemps !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Le Sénat va donc procéder au vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle.
Conformément à la décision de la conférence des présidents, il va être procédé à un scrutin public à la tribune, dans les conditions fixées par l'article 56 bis du règlement.
Il va donc être procédé au scrutin public à la tribune.
Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.
(Le sort désigne la lettre I.)
M. le président. Le scrutin sera clos dans quelques instants, après la fin de l'appel nominal.
Le scrutin est ouvert.
Huissiers, veuillez commencer l'appel nominal.
(L'appel nominal a lieu.)
M. le président. Le premier appel nominal est terminé.
Il va être procédé à un nouvel appel nominal.
(Le nouvel appel nominal a lieu.)
M. le président. Plus personne ne demande à voter ?...
Le scrutin est clos.
J'invite MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président. Voici les résultats du scrutin n° 92 : :
| Nombre de votants | 270 |
| Nombre de suffrages exprimés | 262 |
| Majorité absolue des suffrages | 132 |
| Pour l'adoption | 228 |
| Contre | 34 |
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, à l'issue de ce scrutin, je me réjouis de voir le projet de loi constitutionnelle adopté dans les mêmes termes par le Sénat, de manière très nette à l'instant, et par l'Assemblée nationale, de manière massive voilà quelques jours.
Il revient maintenant à M. le Président de la République de faire part de sa décision quant à la forme que prendra la suite du processus pour l'achèvement de cette révision de la Constitution.
Je vous souhaite de vraies vacances. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
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