Séance du 22 juin 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Situation des demandeurs d'asile
859. - 22 juin 2000. - M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le parcours du demandeur d'asile qui précède la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Il lui rappelle que les demandeurs d'asile doivent se présenter à la préfecture, au bureau des étrangers, où une convocation leur est transmise. Ce document leur tient lieu de pièce légale de séjour. Il lui rappelle qu'entre le moment où le demandeur d'asile reçoit sa convocation et le jour où il sera reçu, s'écoulent souvent entre trois et cinq mois. Par ailleurs, il lui indique qu'au cours de ce délai, la préfecture ne se préoccupe ni de connaître les moyens de subsistance du demandeur d'asile ni de l'assister dans les démarches nécessaires à la constitution de son dossier. Il lui indique en outre que, depuis le 1er octobre 1991, la délivrance de ce titre de séjour provisoire ne vaut plus autorisation de travail et que les aides publiques apportées au demandeur d'asile sont très insuffisantes. Ainsi, l'étranger est bien souvent contraint de faire appel aux associations pour survivre. Dès lors, est-il admissible qu'un demandeur d'asile qui a fui son pays, qui est traumatisé, tant physiquement que psychologiquement, soit réduit à vivre dans une telle précarité, alors que le minimum consisterait à l'accueillir convenablement pendant l'étude de son cas ?