Séance du 21 juin 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Maîtrise des animaux dangereux
857.
- 21 juin 2000. -
M. René-Pierre Signé
attire l'attention de
M. le ministre de l'intérieur
sur le trouble persistant que représentent les chiens de type molossoïde pour
l'ordre public et la sécurité des personnes, tout au moins lorsque ces animaux
ne sont pas maîtrisés, voire lorsqu'ils sont élevés en vue de servir d'armes à
leurs propriétaires. La loi n° 99-5 du 9 janvier 1999 réglementant la
détention, la déclaration et la reproduction de ces animaux est une bonne loi.
Il semble pourtant que l'application de ce texte requiert des moyens faisant
actuellement défaut aux forces de police et de gendarmerie. Et faute d'être
pleinement appliquée, la législation crée, en fait, une économie souterraine
hautement profitable pour les trafiquants d'animaux ; elle génère aussi un
engouement malsain, une sorte de mythe construit autour de la dangerosité des
pitbulls, american staffordshires et autres rottweilers. Il observe que les
premières victimes du risque créé par la circulation incontrôlée de ces chiens
sont des populations défavorisées, des personnes de tous âges qui vivent dans
les cités de nos périphéries. Parallèlement, un trafic d'animaux dangereux se
développe ; des combats de chiens sont organisés. Certains s'enrichissent au
mépris de toute légalité. Il comprend la circonspection des forces de l'ordre
chargées de capturer les chiens. Il souhaite connaître quels moyens peuvent
être mis en oeuvre afin d'améliorer leur formation et leur protection en vue de
ces missions difficiles ? De façon plus générale, il lui demande quelles sont
les mesures que le Gouvernement envisage de prendre en vue de renforcer
l'efficacité et l'effectivité de la loi.
Mines antipersonnel et opérations de déminage
858. - 21 juin 2000. - M. Michel Pelchat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la défense sur le douloureux problème des mines antipersonnel. Le déminage est un objectif majeur pour la communauté internationale dans laquelle la France doit jouer un rôle, non seulement en raison de sa tradition humanitaire, mais aussi en raison d'un savoir-faire unanimement reconnu. Pourtant, dans ce domaine, la France n'a pas été en mesure de jouer le rôle qui aurait dû être le sien, sur le plan européen comme à l'échelle internationale. Par exemple, pour un pays comme le Cambodge où seulement 148 km² sur plus de 1 000 km² ont été déminés, la part de la France dans ce déminage insuffisant a malheureusement été, jusqu'à présent, beaucoup trop faible. En effet, en France, faute de référence, il n'y a pratiquement pas de sociétés de déminage sur le terrain. En matière de développement d'équipements, il n'y a pas de stratégies nationales, pas de financements dédiés (les financements français en matière d'aide étant réservés dans les « pots communs » des Nations unies ou de la Communauté européenne), pas d'instance de coordination des quelques industriels ou laboratoires maîtrisant les technologies utilisables. En conséquence, il lui demande quelles mesures il pourrait envisager afin de fédérer l'ensemble des acteurs français compétents en matière de déminage humanitaire, qu'il s'agisse d'organismes gouvernementaux, d'organisations humanitaires, d'industriels ou de spécialistes du déminage, afin de proposer un dispositif français cohérent de coopération internationale susceptible de bénéficier des soutiens et des financements européens et d'aider utilement au déminage de pays amis comme le Cambodge.