Séance du 21 juin 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de Mme Josette Durrieu un rapport d'information fait au nom des
délégués élus par le Sénat sur les travaux de la délégation française à
l'assemblée parlementaire du Conseil d'Europe au cours de la session ordinaire
1999 de cette assemblée, adressé à M. le président du Sénat, en application de
l'article 108 du règlement.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 430 et distribué.
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