Séance du 20 juin 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Allouche pour explication de vote.
M. Guy Allouche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons achever l'examen de ce projet de loi organique, qui tend à appliquer aux assemblées territoriales d'outre-mer le principe de parité et les dispositions adoptées définitivement dans la loi ordinaire du 27 avril dernier.
Nous sommes favorables, bien évidemment, au texte tel que l'a adopté l'Assemblée nationale le 25 mai dernier.
L'alternance doit être la règle et je ne vois pas de raisons objectives de traiter les femmes d'outre-mer différemment des femmes métropolitaines. Elles doivent pouvoir exercer les mêmes droits, et la parité, alternance comprise, doit pouvoir s'appliquer aux élections des assemblées territoriales.
M. Dominique Braye. Voilà une déclaration historique !
M. Guy Allouche. S'agissant plus particulièrement de l'article 1er du projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée nationale,...
M. Alain Gournac. Et par le Sénat !
M. Guy Allouche. ... je voudrais souligner que, si les dispositions permettant l'application du principe de parité doivent être les mêmes sur l'ensemble du territoire de la République - M. le ministre vient d'y faire allusion - il faut aussi veiller à ne pas introduire de disparité entre les territoires d'outre-mer : pourquoi la Polynésie française se verrait-elle appliquer un régime différent de celui de Wallis-et-Futuna ou de la Nouvelle-Calédonie ?
Mes chers collègues, il faut bien admettre que, depuis la récente décision du Conseil constitutionnel, la parité est devenue un fait irréversible. Evitons donc les uns et les autres - plutôt les uns que les autres, d'ailleurs ! - de mener ce que d'aucuns appellent des combats d'arrière-garde.
M. Dominique Braye. Oh !
M. Guy Allouche. Je ne résiste pas, en effet, au plaisir de rappeler que le Conseil constitutionnel a validé la loi ordinaire tendant à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux.
M. Alain Gournac. C'est de la redite !
M. Guy Allouche. Il a notamment validé, pour les élections à scrutin de liste à un tour, l'alternance des candidatures féminines et masculines et, pour les autres élections, la parité par groupe de six candidats - dispositions contestées par la majorité sénatoriale, qui s'est fait fort de déposer un recours, lequel recours, comme les autres, n'a pas été couronné de succès - ainsi que la pénalisation financière du non-respect du principe de parité pour les élections législatives.
Nous venons de franchir une étape importante du combat pour l'égalité des hommes et des femmes dans le domaine de la responsabilité politique.
M. Dominique Braye. Sûrement !
M. Guy Allouche. Cette étape inaugure une ère nouvelle de la vie politique française, ce que nous pourrions encore appeler « la modernisation de notre démocratie ».
Compte tenu des votes émis sur les trois articles qui le constituent, le groupe socialiste se prononcera contre le projet de loi organique modifié par le Sénat.
M. Dominique Braye. C'est une bonne nouvelle !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 83:
| Nombre de votants | 313 |
| Nombre de suffrages exprimés | 313 |
| Majorité absolue des suffrages | 157 |
| Pour l'adoption | 214 |
| Contre | 99 |
7