Séance du 15 juin 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Construction de logements locatifs sociaux
789 rectifiée.
- 19 avril 2000. -
M. Gérard Larcher
attire l'attention de
M. le ministre de l'intérieur
sur l'application de l'article L. 301-3-1 du code de la construction et de
l'habitation qui limite le concours financier de l'Etat pour la construction de
logements locatifs sociaux dans certaines conditions. A titre d'exemple, la
ville de Guyancourt, commune de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines,
est passée de 50,8 % de logements locatifs en 1995 à 53 % en 1999. Sachant que
cette urbanisation sociale massive, qui entraîne un déséquilibre, est remise en
question par de nombreux élus et responsables d'associations, il lui demande
quelles dispositions il compte prendre vis-à-vis des communes qui construisent
des logements sociaux bien au-delà du plancher imposé par la loi, et ce, dans
le but de préserver la mixité sociale et d'améliorer le fonctionnement
social.
Réalisation du grand contournement ouest de Strasbourg
856. - 13 juin 2000. - M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la déclaration d'utilité publique concernant le grand contournement ouest de Strasbourg. Avec la politique voulue par la ville de Strasbourg, le contournement actuel sert à la fois de desserte pour l'agglomération de Strasbourg et de voie de transit pour le trafic local national et international. A la suite de la concertation préalable, un consensus régional s'est engagé sur le principe d'un grand contournement de Strasbourg avec un accord sur le fuseau. Cette infrastructure est désormais indispensable pour toute la région. Le préfet ayant envoyé ses conclusions en début d'année, il constate avec regret que, depuis près de six mois, aucune mesure concrète ne semble être mise en oeuvre. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour que le grand contournement ouest de Strasbourg puisse être réalisé le plus rapidement possible.