Séance du 15 juin 2000
DEMANDE D'AUTORISATION
D'UNE MISSION D'INFORMATION
M. le président.
J'ai été saisi par M. Jacques Larché, président de la commission des lois,
d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission
d'information au Maroc afin d'étudier le système politique, judiciaire et
administratif de ce pays.
Le Sénat sera appelé à statuer sur cette demande dans les formes fixées par
l'article 21 du règlement.
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