Séance du 14 juin 2000
DÉPÔT DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Michel Caldaguès un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi,
adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention
relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants entre la République
française et la République socialiste du Vietnam (n° 392, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 410, et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des
affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République
française et le Gouvernement de la République dominicaine sur l'encouragement
et la protection réciproques des investissements (n° 328, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 411 et distribué.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye un rapport fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'accueil et à l'habitat
des gens du voyage (n° 352, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 412 et distribué.
J'ai reçu de M. Guy Cabanel un rapport fait au nom de la commission des lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale sur le projet de loi organique, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, tendant à
favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des
assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée
de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles
Wallis-et-Futuna (n° 363, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le n° 413 et distribué.
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