Séance du 13 juin 2000
QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)
Service national et emploi
854.
- 9 juin 2000. -
M. Philippe Nachbar
attire l'attention de
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement
sur le retard pris par l'aménagement des routes nationales 43 et 52, axes dont
l'intérêt est essentiel pour le Nord de la Meurthe-et-Moselle tant sur le plan
économique que pour renforcer la sécurité des usagers. En ce qui concerne la RN
52, qui traversent le bassin de Longwy jusqu'à la frontière belge, la mise à
deux fois deux voies s'accompagnant de dispositifs efficaces assurant la
protection des riverains, est une nécessité dont l'Etat n'a pas, à ce jour,
prévu le financement dans des conditions acceptables, notamment pour les
collectivités locales. Non seulement en raison de leurs contraintes budgétaires
dans un arrondissement durement touché sur le plan économique, mais aussi et
surtout parce que, s'agissant d'une liaison internationale, il est de la
responsabilité de l'Etat d'assurer la majeure partie du financement. De plus,
le doublement du viaduc de La Chiers, particulièrement dangereux - dix-huit
morts depuis sa mise en service - et l'aménagement de ses abords constituent
une priorité absolue dont l'urgence est indiscutable ; or l'Etat n'a prévu la
réalisation que pour 2010. En ce qui concerne la RN 43, de Briey à Longuyon,
axe structurant vital pour le développement du bassin ferrifère, seule une
réhabilisation partielle a été réalisée en s'étalant sur une longue période et
de nombreux travaux - tronçon Mainville-Landres, virage de Beuveille, carrefour
d'Anoux, virage du bois de Longuyon, giratoire à l'entrée de Briey - restent à
réaliser pour que cette route soit praticable en toute sécurité. Or, ces
aménagements ne sont pas programmés par l'Etat alors qu'il s'agit de l'axe qui
relie le bassin de Briey au Nord de la France et à la Belgique. Il lui demande
ce qu'il entend faire pour que l'Etat assure pleinement sa part du financement
de la RN 52 et de la RN 43 dont l'aménagement est une nécessité pour les
populations du Pays-Haut.
Avenir des personnels de la circulation
aérienne d'essais et réceptions
855.
- 9 juin 2000. -
M. Gérard Roujas
tient à attirer l'attention de
M. le ministre de la défense
sur l'avenir de la circulation aérienne d'essais et réceptions (CER) et des
personnels qui la composent. Il lui rappelle que ces personnels sont hautement
qualifiés et que la spécificité de leur profession n'est pas reconnue par un
statut digne de ce nom. Une grande partie de ces personnels est d'ailleurs en
contrat à durée déterminée. Alors même que les programmes civils se développent
et que les essais de type militaires diminuent, alors même qu'une harmonisation
européenne est nécessaire pour assurer une plus grande sécurité aérienne, il
lui demande de bien vouloir lui préciser la position du ministère sur une
évolution du cadre juridique actuel de la CER et sur l'élaboration d'un
véritable statut de ces personnels.
Réalisation du grand contournement ouest de Strasbourg
856. - 13 juin 2000. - M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la déclaration d'utilité publique concernant le grand contournement ouest de Strasbourg. Avec la politique voulue par la ville de Strasbourg, le contournement actuel sert à la fois de desserte pour l'agglomération de Strasbourg et de voie de transit pour le trafic local, national et international. A la suite de la concertation préalable, un consensus régional s'est dégagé sur le principe d'un grand contournement de Strasbourg avec un accord sur le fuseau. Cette infrastructure est désormais indispensable pour toute la région. Le préfet ayant envoyé ses conclusions en début d'année, il constate avec regret que, depuis près de six mois, aucune mesure concrète ne semble être mise en oeuvre. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour que le grand contournement ouest de Strasbourg puisse être réalisé le plus rapidement possible.