Séance du 25 mai 2000
M. le président. La parole est à M. de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Je vous prie d'excuser mon essoufflement, mais je n'ai disposé que de cinq minutes pour préparer une question ! (Bravo ! sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Monsieur le ministre, nos concitoyens ont été frappés par trois assassinats ignobles dont ont été victimes des femmes.
L'enquête, par un faisceau d'éléments convergents, s'est orientée vers Sid Hamed Rezala, mis en arrestation et incarcéré au Portugal.
Notre justice et notre diplomatie ont conjugué leurs efforts pour que cet homme puisse être traduit devant une cour d'assise française.
Son extradition vers notre pays est soumise à la décision de la Cour de cassation portugaise.
Sid Hamed Rezala est présumé innocent, mais une accumulation d'éléments l'accusant et une confession publiée, bien que sa valeur juridique soit nulle tant que l'on ne connaît pas les conditions exactes dans lesquelles elle a été faite, pèsent lourdement sur sa présomption de culpabilité.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. D'innocence !
M. Aymeri de Montesquiou. Nos concitoyens reconnaissent, hélas ! davantage les contraintes de l'Europe que ses avantages.
Un refus d'extradition par les autorités portugaises, justifié éventuellement par leur droit national, aurait été insupportable, car il serait apparu comme un déni de justice et aurait été très préjudiciable à l'idée européenne.
Une telle situation peut, hélas ! se produire entre d'autres pays de l'Union. La France, qui va bientôt présider l'Union, va-t-elle utiliser cette position pour que, de même qu'il existe un espace économique et un espace monétaire, il existe aussi un espace juridique effectif qui supprime les frontières judiciaires et rende possible l'extradition automatique des criminels présumés vers leur pays d'origine ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Je ne suis pas essoufflé, monsieur le sénateur, mais je découvre votre question !
Vous venez d'évoquer le drame affreux qu'ont vécu des familles auxquelles nous devons penser en priorité. On peut comprendre en effet ce que pouvait représenter pour elles la non-extradition de M. Rezala, car, chacun s'accorde à le reconnaître, le risque que M. Rezala ne soit pas extradé existait, pour des raisons liées à la législation du Portugal, chaque pays possédant une législation propre.
La Chancellerie et Mme Gigou, la justice française dans son ensemble, comme l'exécutif portugais et la justice de ce pays ont tout fait pour que ne s'ajoute pas à ces drames celui de la non-extradition et donc d'un non-jugement.
Compte tenu de la décision prise par la haute juridiction portugaise, et malgré les possibles recours dans les dix jours qui viennent, rien ne devrait plus s'opposer à l'extradition de M. Rezala et donc à son jugement en France. Nous devons nous réjouir de cette décision et de l'action de la justice française.
Une telle issue ne nous exonérera pas d'une réflexion au niveau européen, sur un espace judiciaire permettant une harmonisation des législations des différents Etats membres et évitant à l'avenir ce genre de problème.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je peux vous apporter au débotté, si vous me permettez l'expression, en l'absence de Mme Guigou, qui, vous le savez, accompagne M. le Président de la République. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
OUVERTURE À LA CONCURRENCE
DES LIAISONS MARITIMES VERS LA CORSE