Séance du 16 mai 2000
ORDRE DU JOUR
DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT
établi par le Sénat dans sa séance du mardi 16 mai 2000
à la suite de la conférence des présidents
Mercredi 17 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279,
1999-2000).
Jeudi 18 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30,
à
15 heures
et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 279,
1999-2000).
Mardi 23 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
10 h 30,
à
16 heures
et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
relatif à la chasse (n° 298, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 mai 2000, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le lundi 22 mai 2000.)
Mercredi 24 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la chasse (n° 298, 1999-2000).
Jeudi 25 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif à la chasse (n° 298, 1999-2000).
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
Questions d'actualité au Gouvernement :
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
Suite de l'ordre du jour du matin.
Lundi 29 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en
deuxième lecture, modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à
la liberté de communication (n° 286, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au vendredi 26 mai 2000, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mardi 30 mai 2000 :
A
9 h 30 :
Dix-huit questions orales (l'ordre d'appel des questions sera fixé
ultérieurement) :
- n° 721 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Projet de délocalisation de l'Imprimerie nationale) ;
- n° 739 de M. Jacques Legendre à M. le ministre de l'éducation nationale
(Enseignement des langues étrangères) ;
- n° 780 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'équipement, des
transports et du logement (Développement du trafic aérien et construction d'un
aéroport international) ;
- n° 790 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes
téléphoniques) ;
- n° 794 de M. Philippe Richert à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Avenir financier des hôpitaux universitaires de Strasbourg) ;
- n° 795 de M. Bernard Dussaut à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et
moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
(Conséquences du développement du crédit à la consommation) ;
- n° 797 de M. Gérard Braun à M. le ministre de l'économie, des finances et de
l'industrie (Exonération de taxe d'habitation pour les étudiants logés dans les
résidences des CROUS) ;
- n° 800 de M. Serge Lagauche à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (Bouclage de l'A 4-A 86 à Joinville-le-Pont) ;
- n° 801 de Mme Nelly Olin à M. le Premier ministre (Lutte contre la drogue et
la toxicomanie) ;
- n° 802 de M. Roland du Luart à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (Stratégie de communication des pouvoirs publics concernant les maladies
frappant les productions animales) ;
- n° 803 de M. Jean Boyer à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (Conditions
d'accompagnement de l'arrêt de Superphénix) ;
- n° 805 de M. Jean-François Le Grand à M. le ministre de la défense
(Diffusion auprès des jeunes effectuant leur journée de préparation à la
défense d'un journal guide trimestriel) ;
- n° 806 de M. Charles Descours à M. le ministre de l'intérieur (Désignation
des délégués pour les élections sénatoriales) ;
- n° 807 de Mme Hélène Luc à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Situation des infirmiers anesthésistes) ;
- n° 808 de M. François Marc à M. le ministre de l'intérieur (Etendue de la
compétence « enseignement scolaire » des structures intercommunales) ;
- n° 810 de M. Bernard Cazeau à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux
handicapés (Situation des infirmiers anesthésistes) ;
- n° 811 de M. Marcel Charmant à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (Réforme de la prestation spécifique dépendance) ;
- n° 813 de M. Bernard Joly à M. le ministre de l'intérieur (Report des
épreuves des concours d'adjoints administratifs des préfectures) ;
A
16 heures
et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire
sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et
les droits des victimes.
3° Eventuellement, suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (n° 286,
1999-2000).
4° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels (n°
308, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 29 mai 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
Mercredi 31 mai 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Eventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
2° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, modifiant la loi n° 84-610 du 16
juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives (n° 331, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au mardi 30 mai 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A
15 heures
et, éventuellement, le soir :
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
4° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la
présidence française de l'Union européenne ;
(La conférence des présidents a fixé à :
- quinze minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
étrangères et au président de la délégation pour l'Union européenne ;
- quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mardi 30 mai 2000.)
Mardi 6 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant habilitation du
Gouvernement à adopter par ordonnance la valeur en euros de certains montants
exprimés en francs dans les textes législatifs (n° 330, 1999-2000).
(La conférence des présidents a fixé au lundi 5 juin 2000, à 17 heures, le
délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
A
16 heures
et le soir :
2° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, d'orientation
budgétaire.
(La conférence des présidents a fixé à :
- soixante minutes le temps réservé au président et au rapporteur général de
la commission des finances ;
- dix minutes le temps réservé à chacun des présidents des autres commissions
permanentes intéressées ;
- quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les
orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 5 juin
2000.)
Mercredi 7 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
15 heures
et le soir :
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour
2000 (AN, n° 2335).
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 6 juin 2000, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17
heures, le mardi 6 juin 2000.)
Jeudi 8 juin 2000 :
Ordre du jour prioritaire
A
9 h 30 :
1° Eventuellement, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2000
(AN, n° 2335).
2° Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement définitif du
budget 1998 (AN, n° 1822).
(La conférence des présidents a fixé au mercredi 7 juin 2000, à 17 heures,
le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.)
3° Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi
relative à la constitution d'une commission nationale et décentralisée des
fonds publics accordés aux entreprises (AN, n° 2201).
A
15 heures :
4° Questions d'actualité au Gouvernement.
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de
la séance avant 11 heures.)
Ordre du jour prioritaire
5° Suite de l'ordre du jour du matin.
NOMINATION DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES
Dans sa séance du mardi 16 mai 2000, le Sénat a nommé :
M. Simon Loueckhote membre de la commission des affaires étrangères, de la
défense et des forces armées, en remplacement de M. Roger Husson, décédé.
M. Edmond Lauret membre de la commission des lois constitutionnelles, de
législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale,
en remplacement de M. Simon Loueckhote, démissionnaire.
HAUTE COUR DE JUSTICE
Au cours de sa séance du mardi 16 mai 2000, le Sénat a élu Mme Nicole Borvo, juge titulaire à la Haute Cour de justice, en remplacement de M. Michel Duffour, nommé membre du Gouvernement. Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON