Séance du 16 mai 2000
SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au
renouvellement urbains.
Dans la discussion des articles, nous avons entamé, avant le dîner, l'examen
des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article
52.
Articles additionnels après l'article 52 (suite)