Séance du 11 mai 2000
M. le président. Mes chers collègues, j'ai essayé de contenir les débordements en matière de temps de parole, mais en vain. Aussi, la dernière question, celle de notre collègue Charles Revet, sur les coulées de boues en Seine-Maritime, ainsi que la réponse du Gouvernement ne bénéficieront pas de la retransmission par la télévision. C'est très regrettable !
M. Henri de Raincourt. C'est lamentable !
M. André Vezinhet. Vous n'avez pas l'autorité de M. le président du Sénat !
M. le président. La parole est à M. Revet.
M. Charles Revet. Je le regrette d'autant plus qu'il s'agit vraiment d'une question d'actualité.
Ma question a effectivement trait aux graves intempéries que subit actuellement la Seine-Maritime, comme d'ailleurs plusieurs régions de France.
Depuis la fin de la semaine dernière et cette nuit encore, nous sommes à nouveau confrontés à des précipitations catastrophiques, qui n'ont d'exceptionnelles que le qualificatif, puisqu'elles surviennent de plus en plus régulièrement. Inutile de rappeler ce que nous avons tous, ou presque, vécu à la fin de l'année 1999.
Ces intempéries ont eu des conséquences tragiques et catastrophiques : tragiques, car nous avons eu à déplorer deux morts ces derniers jours ; catastrophiques, pour les nombreuses familles sinistrées, sans oublier les collectivités et les entreprises.
Le conseil général de la Seine-Maritime a pris, dès hier, des dispositions pour apporter aux familles les plus démunies des aides d'urgence.
S'il n'est du pouvoir de personne de maîtriser les éléments déchaînés, force est de constater que certains aménagements irréfléchis, auxquels s'ajoute parfois une politique inadaptée, ont constitué des phénomènes aggravants.
La Normandie a la réputation d'être verte, et les prairies qui se trouvent dans les vallées et les coteaux environnants en servent souvent d'illustration.
Chacun connaît le pouvoir absorbant et filtrant de ce type de culture, qui contribue à la protection de la nappe phréatique.
Bien entendu, il n'est pas dans mon esprit de considérer que ce que je vais évoquer constitue la seule ou la principale cause des situations auxquelles nous sommes confrontés. Mais des milliers d'hectares de prairie, compte tenu des dispositions en vigueur, sont actuellement labourés et ensemencés en maïs fourrage dans la mesure où celui-ci bénéficie de primes européennes alors que la prairie ne peut y prétendre.
Ma question est double.
Quelles dispositions le Gouvernement entend-t-il prendre pour venir en aide aux familles, aux collectivités et aux entreprises sinistrées ?
Le Gouvernement entend-il intervenir auprès de la Communauté européenne, notamment mettre à profit notre prochaine présidence pour que les choix en matière d'attribution des primes tiennent compte des conséquences environnementales qui peuvent en découler ?
Le bon sens et la sagesse voudraient que la prairie puisse bénéficier des mêmes aides que celles qui sont accordées aux autres types de culture, ce qui permettrait, peut-être en utilisant les contrats territoriaux d'exploitation comme outil, de traiter prioritairement les endroits stratégiques, qui aujourd'hui sont bien répertoriés. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, s'il avait été présent à Paris, mon collègue Jean Glavany vous aurait répondu. En son absence, c'est moi qui vais le faire.
Votre question porte sur deux points : les indemnisations et les conséquences des cultures agricoles sur le sol et le ruissellement.
D'abord, je ferai remarquer que les drames vécus dans votre région n'ont pas laissé insensible le Gouvernement. Hier, malgré le conseil des ministres, M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, s'est rendu lui-même sur place, dans cette région qui est également la sienne.
Je suis tout à fait conscient des difficultés liées aux intempéries que vient de subir la Seine-Maritime, et le Gouvernement, à l'instar, j'imagine, de la Haute Assemblée tout entière, tient à exprimer sa solidarité aux personnes durement touchées et aux familles des victimes.
Bien évidemment, si l'ampleur des conséquences de ces intempéries le justifie, l'Etat prendra toutes les mesures nécessaires, y compris en ce qui concerne l'éligibilité au régime des catastrophes naturelles.
Le Gouvernement a démontré au cours de ces derniers mois, à la suite des tempêtes de l'hiver et de l'automne derniers, qu'il prenait rapidement les mesures adéquates, et vous savez que le Premier ministre s'attache à ce que ces décisions soient suivies d'effet. Ce point sera d'ailleurs l'un des objets de la réunion interministérielle qui se tiendra demain à Matignon.
Je rappelle toutefois qu'il n'appartient pas à la solidarité nationale de se substituer aux assurances.
En ce qui concerne le ruissellement et ses conséquences pour l'agriculture, il est vrai que la Seine-Maritime est régulièrement soumise à des précipitations particulièrement abondantes qui, sur des sols limoneux, peuvent entraîner des glissements de terrain.
La fixation de prix garantis élevés pour les céréales a favorisé leur mise en culture. Mais la réforme de la politique agricole commune a permis d'enrayer ce phénomène, puisque l'éligibilité aux aides communautaires est conditionnée par le fait que les terres concernées portaient des cultures arables au 31 décembre 1991.
Au-delà du maïs, ce sont toutes les cultures de printemps, pommes de terre ou betteraves sucrières notamment, qui sont concernées par ce phénomène.
Les contrats territoriaux d'exploitation, pierre angulaire de la loi d'orientation agricole, constituent l'outil idéal pour favoriser la modification de certaines pratiques culturales, en incitant à l'enherbement des parcelles, à la création de haies ou à l'implantation de mares.
L'agriculture n'est pas seule en cause ; l'urbanisation, qui a pour effet d'imperméabiliser les sols, contribue également, en l'absence de dispositifs d'évacuation des eaux, à aggraver ces phénomènes d'érosion. L'Etat, au travers des contrats de plan Etat-région et des documents uniques de programmation des fonds structurels, a mobilisé un montant significatif de crédits hydrauliques pour lutter contre ces phénomènes de ruissellement.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse que je suis en mesure d'apporter à votre question.
M. Henri de Raincourt. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. de Raincourt.
M. Henri de Raincourt. Monsieur le président, je voudrais, au nom de mon groupe, faire un rappel au règlement et déplorer que, pour la deuxième fois consécutive au cours d'une séance de questions d'actualité, en raison d'interventions trop longues, la question de l'un de nos collègues et la réponse correspondante n'aient pas pu être retransmises par la télévision. C'est inacceptable !
Je souhaite ardemment que cette remarque soit portée à la connaissance de M. le président du Sénat et qu'une réflexion soit conduite rapidement pour que de tels errements ne se reproduisent pas.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il faut supprimer la onzième question !
M. Henri de Raincourt. Il y a sûrement une solution pour mettre un terme à cet état de chose. En tout cas, on ne peut pas continuer à travailler de la sorte, en créant, à chaque séance de questions d'actualité, un sentiment de frustration chez certains de nos collègues.
En l'occurrence, il était difficile de contester le caractère d'actualité de la question de Charles Revet.
Monsieur le président, ma remarque est sérieuse. Elle doit être prise en considération et ne pas être considérée comme une simple clause de style. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. L'expérience démontre qu'il est systématiquement impossible de retransmettre la onzième question : selon les statistiques dont nous disposons, sur les huit dernières séances de questions d'actualité au Gouvernement, une seule a permis la retransmission des onze questions.
Il serait donc, selon moi, raisonnable de proposer à M. le président du Sénat de ne retenir que dix questions d'actualité. En tout cas, c'est la suggestion que, personnellement, je lui adresserai, ainsi qu'à la conférence des présidents.
M. Ladislas Poniatowski. Avec dix, ce sera pareil !
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.
Nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.)