Séance du 9 mai 2000
ERRATUM
Au compte rendu intégral de la séance du 25 avril 2000
ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES
AUX MANDATS ÉLECTORAUX
Page 2047, seconde colonne, dans le texte proposé pour l'article 3, second
alinéa du I, deuxième ligne :
Au lieu de :
« ... ne peut être inférieur à un. Au... »,
Lire :
« ... ne peut être supérieur à un. Au... ».
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON