Séance du 4 mai 2000
M. le président. Je suis saisi de deux amendements, présentés par MM. Poniatowski, Revet, Cléach, Emin et les membres du groupe des Républicains et Indépendants, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 436 rectifié tend à insérer, après l'article 20, un article additionnel ainsi rédigé :
« Après le deuxième alinéa de l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - aux entrées de communes classées en zone de montagne ».
L'amendement n° 437 rectifié vise à insérer, après l'article 20, un article additionnel ainsi rédigé :
« Après le deuxième alinéa de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - aux entrées de communes classées en zone de montagne pour lesquelles la commission départementale des sites a donné son accord ; ».
La parole est à M. Poniatowski, pour défendre ces deux amendements.
M. Ladislas Poniatowski. Je les retire, monsieur le président.
M. le président. Les amendements n°s 436 rectifié et 437 rectifié sont retirés.
Article additionnel après l'article 20
ou après l'article 20
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