Séance du 26 avril 2000
SOMMAIRE
présidence de M. Christian Poncelet
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à des commissions mixtes paritaires
(p.
1
).
3.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
2
).
4.
Solidarité et renouvellement urbains.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
3
).
Discussion générale : M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des
transports et du logement.
présidence de M. Jacques Valade
MM. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville ; Louis Besson, secrétaire
d'Etat au logement ; Louis Althapé, rapporteur de la commission des affaires
économiques ; Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ;
Jacques Bimbenet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ;
Josselin de Rohan, Mme Odette Terrade, MM. Jean-Pierre Fourcade, Pierre Mauroy,
Francis Grignon, Ladislas Poniatowski, Patrick Lassourd, Guy Fischer, Bernard
Joly, Jean-Pierre Plancade, Daniel Hoeffel.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Nomination de membres de commissions mixtes paritaires
(p.
4
).
6.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
5
).
7.
Dépôt d'une proposition de loi
(p.
6
).
8.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
7
).
9.
Ordre du jour
(p.
8
).