Séance du 25 avril 2000
M. le président. « Art. 5. - L'article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ;
« 2° Au début du deuxième alinéa, le mot : "Elle" est remplacé par les mots : "La déclaration de candidature" » ;
« 3° Le cinquième alinéa (2°) est ainsi rédigé :
« 2° Les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, domicile et profession de chacun des candidats. »
Par amendement n° 7, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. L'article 5 est relatif aux élections européennes et à l'application du principe d'égal accès.
De nouveau, la commission propose de revenir au texte initial du Gouvernement. Les élections européennes ne donnent lieu qu'à un seul tour. L'Assemblée nationale avait prévu que chaque liste soit composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Nous proposons purement et simplement de s'en tenir au principe : autant de femmes que d'hommes, à l'unité près.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. Alain Vasselle. Là, c'est cohérent !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 7, pour lequel le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 5, ainsi modifié.
(L'article 5 est adopté.)
Article 6