Séance du 25 avril 2000
M. le président. « Art. 3. - I. - Le premier alinéa de l'article L. 346 du code électoral est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être inférieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l'ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe. »
« II. - Non modifié. »
Par amendement n° 5, M. Cabanel, au nom de la commission, propose de supprimer la seconde phrase du texte présenté par le I de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 346 du code électoral.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Guy Cabanel, rapporteur. Les prochaines élections régionales se dérouleront conformément à la nouvelle loi électorale votée voilà déjà un an et demi.
Cet amendement tend à supprimer les sous-ensembles paritaires de six candidats, en s'en tenant au principe général énoncé dans le texte initial du Gouvernement, à savoir un nombre égal d'hommes et de femmes sur les listes, à l'unité près.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat. Défavorable.
M. Alain Vasselle. Pourtant, on revient au texte d'origine présenté par le Gouvernement !
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 5, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 3, ainsi modifié.
(L'article 3 est adopté.)
Article 4