Séance du 4 avril 2000
TRANSMISSION D'UN PROJET
DE LOI ORGANIQUE
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi organique,
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture,
tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre
des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de
l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriale des îles
Wallis et Futuna.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 296, distribué et renvoyé à la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
15