Séance du 4 avril 2000
M. le président. La parole est à M. Gélard, auteur de la question n° 760, adressée à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Patrice Gélard. Actuellement, une restructuration des services de La Poste est en cours ; elle est liée en grande partie, d'ailleurs, à l'application de la règle des trente-cinq heures dans le service public de La Poste.
Cette restructuration prévoit de déconnecter les bureaux de poste et le service de la distribution du courrier lorsque le tri et la distribution étaient attachés à un bureau de poste. Dorénavant, le service de tri sera centralisé, dépersonnalisant, dans une certaine mesure, la distribution du courrier et les tournées.
D'ores et déjà, plusieurs communes de l'agglomération havraise et de la Seine-Maritime sont visées par ce projet et, comme la très grande majorité des Français, je suis attaché, en ce qui concerne La Poste, au maintien d'un service public de qualité et de proximité.
Cette restructuration risque de dévitaliser le réseau de service public de certaines communes et est organisée actuellement sans concertation étroite avec les élus, les usagers et les communes concernées.
J'ai demandé au directeur départemental de La Poste, que j'ai rencontré récemment, pourquoi les agents de La Poste ne pouvaient pas utiliser leur véhicule personnel pour aller du centre de tri au lieu de distribution ; c'est une revendication ancienne, qui n'a jamais abouti.
Monsieur le ministre, quels sont donc les projets du Gouvernement en ce qui concerne la restructuration de La Poste ? Comment faire en sorte que la concertation entre élus, usagers et fonctionnaires de ce service puisse s'établir de façon plus concrète qu'à l'heure actuelle ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le sénateur, ce sujet qui touche à l'organisation de La Poste, vous le savez, est de la compétence de M. Pierret qui aurait souhaité vous répondre lui-même. Mais je me permettrai de vous donner en son lieu et place des éléments de réponse que je souhaite les plus concrets possibles.
Comme vous l'avez indiqué, un accord a été signé en février 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail à La Poste. Cet accord marque une rupture importante par rapport à la période antérieure puisque 20 000 recrutements à temps plein sont prévus d'ici à la fin de l'année 2000, mettant ainsi fin à la baisse régulière de l'emploi constatée précédemment dans les services de La Poste.
Par ailleurs, 2 000 jeunes vont être formés en alternance pour assumer des tâches ultérieurement au sein du service de La Poste.
Une diminution volontariste du nombre des personnes en contrat à durée déterminée a également été engagée.
Cette inflexion significative de la politique d'emploi de l'exploitant public, avec un dialogue social renouvelé - même s'il peut donner lieu parfois à des difficultés - permet de renforcer de façon importante le nombre de postiers en contact direct avec le public, améliorant ainsi, comme nous le souhaitons tous, la qualité du service rendu.
La qualité du service postal est en effet au coeur des préoccupations du Gouvernement et du ministre chargé de mettre en oeuvre les dispositions adoptées.
Le Parlement a confié à La Poste, par la loi, que vous connaissez bien, du 25 juin dernier, des missions de service universel, avec des services réservés importants, qui en assurent l'équilibre économique.
Dans ce secteur comme dans d'autres, le Gouvernement souhaite avoir une vision ambitieuse du service universel.
Nous voulons en enrichir le contenu, notamment par un niveau de qualité élevé, une meilleure accessibilité, sur l'ensemble du territoire national comme au sein de la Communauté européenne.
La Poste doit donc rechercher la meilleure organisation possible de ses services afin d'améliorer son efficacité et d'assurer partout, pour tous les publics - quels qu'ils soient : zones rurales, zones urbaines - et sans augmentation du prix du timbre, un service de qualité.
Monsieur le sénateur, ces mesures d'organisation interne, qui visent par exemple, dans votre département, à regrouper au bureau du Havre aéroport, établissement créé en juin 1999, les tournées de distribution rattachées aujourd'hui à Octeville-sur-Mer et Sainte-Adresse, ne menaçent en rien l'existence des bureaux de poste, qui sont indispensables à la proximité du service public à laquelle nous sommes tous attachés.
Ces projets doivent naturellement être menés dans la plus grande transparence possible, c'est-à-dire après la concertation préalable. C'est pourquoi une commission de présence postale, dans laquelle les élus sont majoritairement représentés, a été mise en place dans chaque département.
M. Christian Pierret a demandé à La Poste d'en réunir, avec leur accord, les présidents d'ici à la fin juin pour effectuer un premier bilan et apporter les améliorations qui seront nécessaires.
Cette commission doit contribuer à déterminer, au plus près de la réalité, les moyens qui permettent de mieux répondre aux besoins des clients de La Poste. L'objectif est clair et je pense qu'il nous est commun : faire bénéficier l'ensemble du territoire d'une qualité de service toujours plus exigeante.
M. Patrice Gélard. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Gélard.
M. Patrice Gélard. Je tiens à remercier M. le ministre des explications qu'il vient de me donner. J'éprouve néanmoins encore quelques inquiétudes.
On sait que La Poste est en train de connaître une mutation technologique importante. L'augmentation de la masse du courrier implique en effet la mise en place de machines nouvelles et des restructurations. Le problème, c'est que ces restructurations se font généralement d'un point de vue exclusivement technologique et sans concertation préalable.
Je remercie donc M. le ministre de la déclaration qu'il vient de faire, selon laquelle la transparence doit exister, assortie d'une concertation maximale entre le personnel de La Poste, les usagers et les représentants des collectivités territoriales. Ces propos sont de nature à nous rassurer.
J'ajoute que les personnes âgées sont très attachées à leur facteur. Elles souhaitent voir toujours la même tête. C'est un élément important à prendre en compte.
GRÈVE DE TRÉSORERIES