Séance du 28 mars 2000
ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale, relatif à l'archéologie préventive.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 6,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er
ter.
Article additionnel après l'article 1er ter