Séance du 23 mars 2000
M. le président. « Art. 5. _ A l'article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : "par ses statuts, de", sont insérés les mots : "défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants". »
Par amendement n° 6, M. Schosteck, au nom de la commission, propose de supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur. Nous proposons de supprimer cet article, car il est déjà satisfait par de nombreuses dispositions qui permettent aux associations d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les injures et diffamations, notamment lorsqu'elles ont un caractère raciste.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Le Gouvernement est défavorable à cet amendement et souhaite donc le maintien du texte initial. Certes, il existe la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, mais seules les associations luttant contre le racisme peuvent se constituer partie civile en fonction de cette loi. Il faut donc étendre son champ d'application aux associations qui défendent la mémoire des esclaves.
L'article 5 voté par l'Assemblée nationale complète très utilement le dispositif juridique existant, puisqu'il permet de renforcer la vigilance dans le combat contre le racisme et contre toutes ses conséquences.
M. Jacques Larché, président de la commission. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Larché, président de la commission. J'ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous apparteniez à un gouvernement qui voulait améliorer le fonctionnement de la justice. Or je m'aperçois que vous faites tout ce qui est en votre pouvoir pour augmenter le nombre des instances et aboutir à un encombrement des tribunaux que vous êtes pourtant le premier à déplorer dans un certain nombre de cas.
Je comprendrais cette sorte d'acharnement thérapeutique si, comme notre rapporteur l'a déjà indiqué, il n'existait pas déjà des dispositions qui permettent très largement de vous donner satisfaction.
Je vous demande donc de mieux peser votre avis, sinon je demanderai un scrutin public. A tout le moins, vous pourriez vous en remettre à la sagesse du Sénat.
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, le Gouvernement maintient-il sa position ?
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat. Il la maintient d'autant plus que c'est celle qui a été défendue à l'Assemblée nationale.
M. Jacques Larché, président de la commission. Ce n'est pas une raison !
M. le président. Je vais mettre aux voix l'amendement n° 6.
Mme Lucette Michaux-Chevry. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Michaux-Chevry.
Mme Lucette Michaux-Chevry. Les textes en vigueur permettent déjà d'introduire des procédures devant les juridictions pénales. Ce n'est pas la peine d'ajouter un dispositif, qui serait surabondant puisque toute attaque en matière d'esclavage est une attaque raciste et que les associations de lutte contre le racisme sont fortes et interviennent régulièrement devant les juridictions.
J'ai l'impression qu'on veut tellement en faire avec ce texte qu'on l'affaiblit.
Le texte est bien bordé maintenant, et ce n'est pas la peine de le compliquer en prévoyant la possibilité d'intervention au profit d'autres associations : tout le monde pourra intervenir. Je voterai donc l'amendement de la commission.
M. Jacques Larché, président de la commission. Merci !
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 6, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence l'article 5 est supprimé.
Article additionnel après l'article 5