Séance du 22 mars 2000
CANDIDATURES
À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation des deux sénateurs appelés à siéger au sein
du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse.
La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose les
candidatures de MM. Charles Descours et Alain Vasselle pour siéger au sein de
cet organisme extraparlementaire.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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