Séance du 15 mars 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que la commission des affaires économiques et du Plan a proposé
des candidatures pour deux organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- d'une part, M. Louis Moinard membre titulaire et M. Marcel-Pierre Cléach
membre suppléant du Conseil national de l'habitat ;
- d'autre part, M. Pierre André membre du comité de liaison pour
l'accessibilité des transports et du cadre bâti.
6