Séance du 9 mars 2000
M. le président. La parole est à M. Blanc.
M. Paul Blanc. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Après le cocasse épisode de la « cagnotte fiscale », découverte par le Sénat, plus particulièrement par mon excellent collègue Philippe Marini, rapporteur général du budget, et en dépit de vos dénégations, monsieur le ministre, les plus récentes informations fiscales sont autant de mauvaises nouvelles pour nos compatriotes.
Avec un taux de prélèvements obligatoires sans précédent, représentant 45,7 % de la richesse nationale en 1999, le gouvernement de Lionel Jospin vient de pulvériser son propre record de 1998.
Faut-il rappeler que, depuis juin 1997, il a créé quinze impôts et taxes supplémentaires, sans parler des deux supplémentaires que M. Gayssot nous promet pour la semaine prochaine ?
Certes, vous avez annoncé, monsieur le ministre, que les impôts allaient baisser, mais il ne suffit pas de le dire, encore faut-il préciser lesquels et dans quelles proportions. La majorité plurielle ne parlant pas d'une seule voix, il est bien difficile de connaître les intentions du Gouvernement dans une telle cacophonie.
Une mesure simple pourrait être décidée : la suppression de la redevance audiovisuelle, qui permettrait d'économiser les 500 millions de francs que coûte chaque année sa collecte. Les prélèvements sur les Français seraient allégés. Cela irait, semble-t-il, dans le sens de la volonté de certains de vos amis, si j'en crois la presse.
Quant aux 1 433 employés du service de la redevance qui sont, je le rappelle, des agents du Trésor public, ils pourraient être redéployés dans les perceptions. La fermeture de ces services publics en milieu rural qui devrait résulter de la réforme que vous avez annoncée serait ainsi évitée. (Applaudissements sur les travées du RPR.)
M. Jean Chérioux. Heureusement que nous sommes là !
M. Paul Blanc. Ma question est donc la suivante : allez-vous, monsieur le ministre, mettre en place cette proposition de bon sens qui satisferait à la fois nos concitoyens et la bonne qualité d'un service public de proximité auquel nous sommes tous très attachés ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, le produit des impôts a crû plus vite que la production en 1999, pour une raison très simple : notre pays a retrouvé le chemin de la croissance (Exclamations sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
Après une période de quasi-stagnation économique, de 1992 à 1997, nous avons connu - et ce n'est pas entièrement par hasard - une excellente année 1998...
M. Jean-Pierre Raffarin. C'est une erreur de calcul !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... puisque nous avons enregistré 3,5 % de croissance, ce qui a permis aux entreprises de dégager des bénéfices. Et qui se plaindrait qu'elles paient plus d'impôts ? Qui a permis aux ménages d'avoir des gains de pouvoir d'achat ? Qui a permis des créations d'emplois ? (Vives protestations sur les travées du RPR.)
M. Dominique Braye. C'est faux ! C'est un mensonge !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, je vous rappellerai que, l'an dernier,...
M. Dominique Braye. Il ne faut pas mentir au Parlement !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... les entreprises françaises ont créé 300 000 emplois. C'est le plus beau chiffre depuis de très longues années !
Ces emplois, ces gains de pouvoir d'achat ont nourri le revenu des ménages, la consommation, la croissance. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
M. Henri Weber. Ecoutez la réponse !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Une autre raison de la hausse des impôts est que le Gouvernement tient ses promesses. (Protestations continues sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.) Il a donné satisfaction aux associations familiales en supprimant le plafonnement des allocations familiales tout en diminuant le quotient familial.
M. Dominique Braye. Et le pouvoir d'achat !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Toutes les familles concernées ont retrouvé des allocations familiales dès 1999.
M. Dominique Braye. Vous les aviez supprimées avant !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ces recettes fiscales ont permis...
M. Jean-Pierre Raffarin. Musica !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... de maintenir un service public de qualité.
M. Henri de Raincourt. C'est ça !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elles ont permis de réduire les déficits.
Monsieur le sénateur, j'en viens directement à votre question : ces recettes ont permis de faire baisser les impôts.
M. Dominique Braye. C'est le paradis, monsieur le ministre !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Mme Florence Parly a mis en place, depuis le 15 septembre 1999, la baisse de la TVA sur les travaux d'entretien.
Pour 2000, une baisse de 40 milliards de francs des impôts a déjà été votée par la minorité du Sénat notamment, et nous réfléchissons à de nouvelles baisses.
Quant à l'audiovisuel, nous sommes attachés à ce service public,...
Mme Marie-Claude Beaudeau. Il faut le dire et le redirel, monsieur le ministre !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... contrairement à d'autres. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
MODALITÉS DE LA VISITE DE Mme LE MINISTRE
DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE L'ENVIRONNEMENT AU SALON
DE L'AGRICULTURE