Séance du 1er mars 2000
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au jeudi 2 mars 2000 :
A neuf heures trente :
1. Suite de la discussion du projet de loi organique (n° 193, 1999-2000),
adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'égal accès des femmes
et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de
la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de
l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna.
Rapport (n° 231, 1999-2000) de M. Guy Cabanel, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
Rapport d'information (n° 215, 1999-2000) de Mme Danièle Pourtaud, fait au nom
de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi organique est
expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi
organique.
A onze heures :
2. Discussion, en troisième lecture, du projet de loi organique (n° 212,
1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en troisième
lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions et à leurs conditions d'exercice.
Rapport (n° 232, 1999-2000) de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi (n° 213, 1999-2000),
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture,
relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à
leurs conditions d'exercice.
Rapport (n° 232, 1999-2000) de M. Jacques Larché, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
La conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à une discussion
générale commune de ces deux textes.
Aucune inscription de parole dans la discussion générale commune n'est plus
recevable.
Le délai limite pour le dépôt des amendements à ces deux projets de loi est
expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi
organique.
A quinze heures :
4. Examen d'une demande conjointe des présidents des six commissions
permanentes tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission
d'information commune chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la
marée noire provoquée par le naufrage du navire
Erika
, de proposer les
améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures
propres à prévenir de telles situations.
5. Suite de la discussion, en troisième lecture, du projet de loi organique
(n° 212, 1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en
troisième lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et
des fonctions et à leurs conditions d'exercice.
6. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi (n° 213,
1999-2000), adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle
lecture, relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions et à leurs conditions d'exercice.
7. Eventuellement, suite de la discussion du projet de loi organique (n° 193,
1999-2000), adopté par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'égal accès
des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du
congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et
de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna.
Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,
modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives (n° 207, 1999-2000) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale :
lundi 6 mars 2000, à dix-sept heures ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 6 mars 2000, à dix-sept
heures.
Conclusions (n° 249, 1999-2000) de la commission des finances sur :
- la proposition de loi organique de M. Claude Huriet et plusieurs de ses
collègues tendant à accorder temporairement aux communes la libre gestion des
fonds disponibles provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du
mois de décembre 1999 :
- la proposition de loi organique de M. Philippe Nachbar et plusieurs de ses
collègues proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à
la suite de la tempête de décembre 1999 ;
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 8 mars 2000, à dix-sept
heures.
Conclusions (n° 250, 1999-2000) de la commission des finances sur :
- la proposition de loi de M. Yann Gaillard et de plusieurs de ses collègues
tendant à aménager le régime fiscal des achats d'oeuvres d'art par les
entreprises ;
- la proposition de loi de M. Yann Gaillard et de plusieurs de ses collègues
portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l'art
et à la protection du patrimoine national :
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 8 mars 2000, à dix-sept
heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
DOMINIQUE PLANCHON